Accueil  suit  Bulletin d'information  suit  Loi favorisant le développement et la reconnaissance des compétences de la main-d'œuvre – Une nouvelle réglementation en vigueur

 

Loi favorisant le développement et la reconnaissance des compétences de la main-d'œuvre – Une nouvelle réglementation en vigueur

Bien que la loi oblige toujours les employeurs assujettis à investir 1 % de leur masse salariale en dépenses de formation, elle offre par ses nouveaux règlements davantage de moyens : des nouvelles dépenses admissibles, des allégements administratifs, des exemptions possibles, des regroupements d’entreprises en mutuelles, etc. La Loi propose aussi de nouveaux outils pour soutenir les employeurs, dont un dispositif de qualification volontaire.

Depuis le 1er janvier 2008, la Loi favorisant le développement et la reconnaissance des compétences de la main-d’œuvre, ou loi sur les compétences, n’est plus principalement centrée sur les dépenses de formation admissibles, mais propose aux employeurs des outils qui les aideront à structurer et à organiser la formation en milieu de travail dans le but d’améliorer la qualification des travailleuses et des travailleurs.

Des informations détaillées sont disponibles dans les sites de la Commission des partenaires du marché du travail et d’Emploi-Québec.

 

 

Avis aux personnes handicapées : Ce site peut comporter des obstacles à l'accessibilité. Vous pouvez obtenir de l'aide en communiquant avec nous.

Infolettre.    Twitter.   linkedin_pied   Youtube.