Accueil  suit  Exportation

Exportation

Exportation.

Comme toute activité commerciale, l’exportation présente autant de possibilités que de défis. Il est important de connaître les avantages et les particularités de l’exportation pour bien s’y préparer. De même, il est bon de connaître les principales lois à respecter en la matière, à savoir

  • la Loi sur les douanes;
  • la Loi sur les exportations;
  • la Loi sur les licences d’importation et d’exportation;
  • les lois et règlements des pays où les produits et services sont envoyés.

Cette section présente les droits et obligations qui s’appliquent aux entreprises qui exportent leurs produits et leurs services. D’autres renseignements utiles sur le sujet sont également proposés dans la section Aide et conseils, notamment sur la préparation à l’exportation, l’exportation de services et le transport des marchandises.

  • Vous nous avez déjà communiqué votre appréciation. Merci.

Êtes-vous satisfait des services en ligne et de l'information diffusée dans les sites des ministères et organismes du Québec?






Si vous le voulez bien, précisez votre réponse. Cette dernière restera confidentielle.

Notez que nous ne répondons à aucun commentaire. Si vous souhaitez joindre l’un de nos préposés, nous vous invitons à consulter la section Nous joindre. Nous joindre.



 

Avis aux personnes handicapées : Ce site peut comporter des obstacles à l'accessibilité. Vous pouvez obtenir de l'aide en communiquant avec nous.

Infolettre.    Twitter.   linkedin_pied   Youtube.