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Taxe sur les carburants

Les entreprises qui vendent du carburant doivent percevoir et remettre la taxe sur les carburants à Revenu Québec. Le montant perçu varie en fonction

  • du type de carburant;
  • de la région;
  • de la date d’acquisition.

Certains carburants sont exemptés de cette taxe.

L’entreprise qui vend du carburant doit afficher son certificat selon les modalités prévues par la loi. Elle doit de plus tenir des registres contenant certains renseignements sur les quantités de carburant qui font l’objet d’une transaction.

 

Conseils et outils

Les grandes lignes de la Loi concernant la taxe sur les carburants
Revenu Québec

Tableau des taux de taxe applicables dans les différentes régions du Québec
Revenu Québec

  • Inscription aux fichiers des taxes

    À titre d’entreprise ou de travailleur autonome, vous avez l’obligation de percevoir des taxes pour la vente de vos produits ou services. Par conséquent, vous devez être inscrit aux fichiers des taxes de Revenu Québec.

  • Remboursement de taxes

    Dans certaines situations, les entreprises peuvent bénéficier d’un remboursement de taxe sur les carburants.

  • Entente internationale concernant la taxe sur les carburants (IFTA)

    Toute entreprise qui fait du transport à l’extérieur du Québec a l’obligation d’obtenir les permis et les vignettes nécessaires pour circuler, de tenir des registres et de déclarer la taxe sur les carburants en fonction des provinces ou États où les véhicules circulent.


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