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Finance et comptabilité - Aides financières

Cette section répertorie des programmes et diverses formes d’aide financière offerts par le gouvernement du Québec ainsi que des initiatives non gouvernementales en matière de soutien financier.

Gouvernement du Québec

Bibliothèque et Archives nationales du Québec

Soutien au traitement des archives

Caisse de dépôt et placement du Québec

Capital croissance PME (CCPME)

Financement d'entreprises de la CDPQ

Commission de la construction du Québec

Soutien financier pour la formation des travailleurs de la construction

Commission des partenaires du marché du travail

Programmes de subvention du Fonds de développement et de reconnaissance des compétences de la main-d’œuvre

Soutien régionalisé à l'adéquation formation-emploi

Commission municipale du Québec

Exemption des taxes foncières ou de la taxe d'affaires

Conseil des arts et des lettres du Québec

Arts du cirque

Arts multidisciplinaires

Arts numériques

Arts visuels, métiers d'art et recherche architecturale

Bourses de déplacement pour les artistes professionnels

Cinéma et vidéo

Danse

Littérature

Musique

Programmes offerts aux organismes de l'industrie artistique

Théâtre

Emploi-Québec

Aménagement et réduction du temps de travail

Contrat d’intégration au travail

Licenciement collectif : aide financière

Mise sur pied d'un service des ressources humaines

Programme d'aide à l'intégration des immigrants et des minorités visibles en emploi (PRIIME)

Programme de subventions aux entreprises adaptées

Programme Soutien régionalisé à l'adéquation formation-emploi

Soutien au travail autonome

Stabilisation de l'emploi

Subvention salariale pour employés

Financière agricole du Québec

Programme Agri-stabilité

Programme d'appui à la diversification et au développement régional

Programme d'appui financier à la relève agricole

Programme d'assurance récolte

Programme d'assurance stabilisation des revenus agricoles (ASRA)

Programme de financement de l'agritculture

Programme de financement forestier

Programmes Agri-investissement et Agri-Québec

Protection contre la hausse des taux d'intérêt

Fondation de la faune du Québec

Programmes d'aide pour initiatives fauniques

Hydro-Québec

Programme Bâtiments

Programme Produits agricoles efficaces

Programme Projets de démonstration

Programme Systèmes industriels

Investissement Québec

Créativité Québec – Volet 1 : Acquisition de nouvelles technologies

Créativité Québec – Volet 2 : Développement ou amélioration de produits ou de procédés

Crédit d'impôt pour la diversification des marchés des entreprises manufacturières québécoises

Crédit d'impôt pour la R-D salaire relatif aux activités biopharmaceutiques

Crédit d'impôt remboursable pour la Gaspésie et régions maritimes du Québec

Crédit d'impôt remboursable pour la production de titres multimédias

Crédit d'impôt remboursable pour la Vallée de l'aluminium

Crédit d'impôt remboursable pour le développement des affaires électroniques

ESSOR – Appui aux projets d'investissement

Financement de 5 M$ et plus

Financement des crédits d'impôt remboursables – Volet entreprises exportatrices

Financement des crédits d'impôt remboursables – Volet général

Financement écologique

Financement IMPLIQ

Financement UNIQ

Programme des immigrants investisseurs pour l'aide aux entreprises

Solutions de financement

Les Offices jeunesses internationaux du Québec

Projets pour les jeunes entrepreneurs

Ministère de la Culture et des Communications

Aide au fonctionnement – Médias communautaires

Aide au fonctionnement pour les centres régionaux de services aux bibliothèques publiques

Aide au fonctionnement pour les institutions muséales

Aide au fonctionnement pour les organismes de formation spécialisés (préparatoire ou de loisir) en arts

Aide au fonctionnement pour les organismes de formation supérieure en arts

Aide au fonctionnement pour les organismes de regroupement

Aide au fonctionnement pour les organismes nationaux de loisir culturel

Aide au fonctionnement pour les radios autochtones locales

Aide aux immobilisations

Aide aux initiatives de partenariat pour le développement de la culture et des communications

Aide aux projets culturels - Volet Accueil

Appel de projets culturels pour les Algonquins

Appel de projets en développement des collections des bibliothèques publiques autonomes

Appel de projets pour le soutien des expositions permanentes

Ministère de la Famille

Financement des infrastructures pour les centres de la petite enfance et garderies

Programme d'aide financière pour les initiatives de travail de milieu auprès des aînés en situation de vulnérabilité (ITMAV)

Programme de soutien à l'action communautaire auprès des familles

Programme de soutien financier aux services de surveillance d’élèves handicapés âgés de 12 à 21 ans

Programme de soutien financier des haltes-garderies communautaires

Ministère de la Santé et des Services sociaux

Programme de soutien aux organismes communautaires

Ministère de l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation

Amélioration de la santé animale au Québec (ASAQ)

Innovamer

Modernisation des vergers de pommiers au Québec

Prime-Vert

Programme d'appui à la commercialisation des aliments québécois

Programme d'appui à l’implantation de systèmes de salubrité alimentaire, biosécurité, traçabilité et santé et bien-être des animaux

Programme d'appui au développement de l'agriculture et de l'agroalimentaire en région

Programme d'appui au développement des appellations réservées et des termes valorisants (PADARTV)

Programme d'appui financier à la relève dans le secteur de la capture

Programme d'appui financier au développement du secteur des pêches et de l'aquaculture commerciales

Programme d'appui financier aux entreprises de pêche

Programme d'appui financier aux expositions agricoles

Programme d'appui financier aux regroupements et aux associations de producteurs désignés

Programme de crédit de taxes foncières agricoles

Programme de développement du secteur agroalimentaire de la Gaspésie–Îles-de-la-Madeleine

Programme Innov’Action agroalimentaire

Programme Proximité

Programme services-conseils

Soutien aux essais de fertilisation

Soutien aux stratégies sectorielles de développement 2

Ministère de l'Économie, de la Science et de l'Innovation

Congé d'impôt sur le revenu pour une nouvelle société dédiée à la commercialisation d'une propriété intellectuelle   Exonération fiscale québécoise pour la commercialisation d'une propriété intellectuelle.

Congé fiscal pour chercheurs étrangers

Congé fiscal pour experts étrangers

Crédit d'impôt pour le design de produits fabriqués industriellement (volet design de mode)

Crédit d'impôt pour le design de produits fabriqués industriellement (volet design industriel)

Crédit d'impôt pour un projet de recherche précompétitive en partenariat privé

Crédit d'impôt remboursable pour les constructeurs de navires

Fonds d'aide aux initiatives régionales (FAIR)

Fonds de diversification économique de la MRC des Sources

Fonds de diversification économique du Centre-du-Québec et de la Mauricie

Fonds de partenariat pour un Québec innovant et en santé

Fonds local d'investissement (FLI)

Programme d'aide à l'entrepreneuriat (PAEN) - Volet Organismes de soutien à l'entrepreneuriat

Programme d'appui au développement des secteurs stratégiques et des créneaux d’excellence

Programme de soutien à la recherche – Soutien à des organismes ou des projets de recherche (volet 1)

Programme de soutien à la recherche (PSR) – Cofinancement du Québec aux programmes de la Fondation canadienne pour l’innovation (volet 3)

Programme de soutien à la recherche (PSR) – Soutien à des initiatives internationales de recherche et d'innovation (volet 4)

Programme de soutien à la recherche (PSR) – Soutien au financement d'infrastructures de recherche (volet 2)

Programme de soutien à la valorisation et au transfert (PSVT) – Soutien aux entreprises technologiques innovantes (volet 3)

Programme de soutien à la valorisation et au transfert (PSVT) – Soutien aux organismes (volet 1)

Programme de soutien à la valorisation et au transfert (PSVT) – Soutien aux projets structurants (volet 2)

Programme ESSOR – Volet Appui aux projets d’investissement

Programme ESSOR – volet Entreprises forestières

Programme Exportation – Volet Entreprises

Programme Exportation – Volet Organismes

Programme Industriel France-Québec

Programme NovaScience

Programmes d'accords industriels (PAI) Québec–Bruxelles-Capitale

Réduction de la taxe sur le capital pour l'acquisition de navires

Régime d'investissement coopératif

Ristourne à impôt différé

Ministère de l’Éducation, de l’Enseignement supérieur et de la Recherche

Programme d'assistance financière à l'accessibilité aux camps de vacances (PAFACV)

Programme d’assistance financière au loisir des personnes handicapées (PAFLPH)

Programme d'assistance financière aux centres communautaires de loisir

Programme d’assistance financière aux manifestations locales de la fête nationale du Québec

Programme d’assistance financière aux unités régionales de loisir et de sport (URLS)

Programme de soutien aux événements sportifs internationaux

Programme de soutien aux installations sportives et récréatives - Phase II

Programme de soutien aux installations sportives et récréatives - Phase III

Ministère de l’Énergie et des Ressources naturelles

Aide financière Novoclimat – Grands bâtiments multilogements

Aide financière Novoclimat 2.0 – Petits bâtiments multilogements

ÉcoPerformance : aide financière pour des projets d’efficacité énergétique et de conversion

Programme de biomasse forestière résiduelle

Programme Roulez électrique – Rabais à l’achat ou à la location d’un véhicule admissible

Technoclimat

Ministère de l’Immigration, de la Diversité et de l'Inclusion

Programme Accès aux ordres professionnels

Programme Mobilisation-Diversité

Programme Réussir l'intégration

Programme Soutien à la mission

Ministère des Affaires municipales et de l'Occupation du territoire

Fonds conjoncturel de développement (FCD)

Programme Communautés rurales branchées

Programme d'infrastructures Québec-Municipalités (PIQM)

Ministère des Finances

Congé fiscal pour les grands projets d’investissement – C2i

Crédit d’impôt remboursable pour les centres financiers internationaux (CFI)

Ministère des Relations internationales et de la Francophonie

Programme québécois de développement international

Programmes de sensibilisation du public

Ministère des Transports

Programme d’aide gouvernementale à l’amélioration de l’efficacité du transport maritime, aérien et ferroviaire

Programme d'assistance financière aux clubs de motoneigistes du Québec (PDF, 284 ko)

Programme d'assistance financière aux clubs quads du Québec (PDF, 216 ko)

Programme visant la réduction ou l’évitement des émissions de gaz à effet de serre par le développement du transport intermodal

Ministère du Développement durable, de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques

Programme Biogaz

Programme ClimatSol

Programme de traitement des matières organiques par biométhanisation et compostage (PTMOBC)

Ministère du Tourisme

Aide au développement touristique au nord du 49e parallèle

Aide financière aux festivals et aux événements touristiques

Aide stratégique aux projets touristiques

Crédit d'impôt remboursable favorisant la modernisation de l'offre d'hébergement touristique

Fonds tourisme PME

Partenariats promotionnels sur les marchés hors Québec

Programme d'appui au développement des attraits touristiques (PADAT)

Office des personnes handicapées du Québec

Programme de soutien aux organismes de promotion à la participation sociale des handicapés

Office québécois de la langue française

Programme de soutien à la francisation des petites et moyennes entreprises

Programme de soutien aux associations pour la promotion de la francisation dans les entreprises

RECYC-QUÉBEC

Économie sociale et mobilisation des collectivités

Implantation de technologies et de développement des marchés

Performance des centres de tri des matières recyclables de la collecte sélective

Programme Performance des ICI en GMR : Volet 3 - Regroupement de la GMR dans les ICI

Revenu Québec

Bonification temporaire du crédit d'impôt relatif aux ressources (code 69)

Crédit d'impôt pour acquisition ou location d'un véhicule neuf écoénergétique – Entreprises (code 87)

Crédit d'impôt pour chauffeur ou propriétaire de taxi ou pour rajeunissement du parc de véhicules-taxis

Crédit d'impôt pour construction d'un navire (code 14)

Crédit d'impôt pour des services de production cinématographique (code 29)

Crédit d'impôt pour des titres multimédias (code 12)

Crédit d’impôt pour formation dans les secteurs manufacturier, forestier et minier (code 80)

Crédit d'impôt pour investissement (code 85)

Crédit d'impôt pour la construction de chemins d'accès et de ponts d'intérêt public en milieu forestier (code 77)

Crédit d'impôt pour la création d'emplois dans la Vallée de l'aluminium (code 83)

Crédit d'impôt pour la création d'emplois dans les régions ressources (code 88)

Crédit d'impôt pour la création d'emplois en Gaspésie et dans certaines régions maritimes du Québec – Biotechnologie marine, mariculture et transformation des produits de la mer (code 73)

Crédit d'impôt pour la création d'emplois en Gaspésie et dans certaines régions maritimes du Québec (code 84)

Crédit d'impôt pour la location ponctuelle d'installations spécialisées – CDB (code 60)

Crédit d'impôt pour la production de spectacles (code 43)

Crédit d'impôt pour la production d'enregistrements sonores (code 42)

Crédit d'impôt pour la réalisation d'une activité de design à l'externe (code 10)

Crédit d'impôt pour la réalisation d'une activité de design à l'interne (code 17)

Crédit d'impôt pour la recherche précompétitive en partenariat privé (code 79)

Crédit d'impôt pour la recherche universitaire ou la recherche effectuée par un centre de recherche public ou par un consortium de recherche (code 03)

Crédit d'impôt pour l'acquisition ou la location de biens – ZCIMM (code 41)

Crédit d'impôt pour l'acquisition ou la location d'un bien – CDB (code 38)

Crédit d'impôt pour le développement des affaires électroniques (code 86)

Crédit d'impôt pour le doublage de films (code 24)

Crédit d'impôt pour l'édition de livres (code 48)

Crédit d'impôt pour l'embauche d'employés par une nouvelle société de services financiers (code 91)

Crédit d'impôt pour les cabinets en assurance de dommages (code 97)

Crédit d'impôt pour les grands projets créateurs d'emplois (code 75)

Crédit d'impôt pour les productions cinématographiques québécoises (code 11)

Crédit d'impôt pour modernisation d'un établissement d'hébergement touristique (code 94)

Crédit d'impôt pour production d'éthanol au Québec (code 74)

Crédit d'impôt pour production d'éthanol cellulosique au Québec (code 90)

Crédit d'impôt pour production d'événements ou d'environnements multimédias présentés à l'extérieur du Québec (code 95)

Crédit d'impôt pour propriétaire de taxi – Entreprises (code 06)

Crédit d'impôt pour services d'adaptation technologique (code 35)

Crédit d'impôt pour stage en milieu de travail – Apprenti inscrit au Programme d'apprentissage en milieu de travail (PAMT) [code 68]

Crédit d'impôt pour stage en milieu de travail – Étudiant inscrit à temps plein dans un établissement d'enseignement reconnu (code 09)

Crédit d'impôt pour transformation d'un navire (code 15)

Crédit d'impôt pour une société spécialisée dans la production de titres multimédias (code 12)

Crédit d'impôt relatif à la déclaration des pourboires – Entreprises (code 19)

Crédit d'impôt relatif à la diversification des marchés d'une entreprise manufacturière québécoise (code 93)

Crédit d'impôt relatif à l'impôt payé par une fiducie pour l'environnement (code 23)

Crédit d'impôt relatif à un bâtiment utilisé dans le cadre d'activités de fabrication ou de transformation – PME manufacturière (code 98)

Crédit d'impôt relatif à une nouvelle société de services financiers (code 92)

Crédit d'impôt relatif aux cotisations et aux droits versés à un consortium de recherche (code 16)

Crédit d'impôt relatif aux frais d'émission d'actions – Régime d'épargne-actions (REA II) [code 96]

Crédit d'impôt relatif aux ressources (code 58)

Crédit d'impôt relatif aux salaires – CFI (code 89)

Crédit d'impôt relatif aux salaires – R-D (code 02)

Crédit d'impôt relatif aux salaires – ZCIMM

Crédit d'impôt relatif aux salaires des employés travaillant dansla Cité du commerce électronique (code 49)

Crédit d'impôt relatif aux salaires pour un projet novateur – CDTI (code 20)

Crédit d'impôt relatif aux salaires pour un projet novateur – CNE ou CDB (code 37)

Crédit d'impôt relatif aux salaires versés par une société qui réalise une activité déterminée dans un site désigné – Cité du multimédia (code 31)

Crédit d'impôt relatif aux salaires versés par une société qui réalise une activité déterminée dans un site désigné – CNE ou CDB (code 37)

Crédit d'impôt relatif aux salaires versés par une société qui réalise une activité déterminée dans un site désigné – CNNTQ (code 36)

Crédit d'impôt relatif aux technologies de l'information – PME manufacturière (code 99)

Remboursement de taxes foncières pour les producteurs forestiers (code 07)

Secrétariat à la Capitale-Nationale

Fonds de développement économique de la région de la Capitale-Nationale

Programme de soutien aux activités de la région de la Capitale-Nationale

Secrétariat à la condition féminine

Programme « À égalité pour décider »

Programme de soutien à des initiatives de partenariat

Secrétariat aux affaires autochtones

Fonds d'initiatives autochtones (FIA)

Secrétariat aux affaires intergouvernementales canadiennes

Programme d’appui à la francophonie canadienne

Programme de coopération intergouvernementale

Société de développement des entreprises culturelles

Cinéma et production télévisuelle

Livres

Métiers d'art / arts visuels

Musique et variétés

Société des alcools du Québec

Commandites événementielles

Société des loteries du Québec (Loto-Québec)

Les Rendez-vous Loto-Québec (demande de commandite)

Société d'habitation du Québec

AccèsLogis Québec

Programme d'aide aux organismes communautaires en habitation

Programme d'appui au développement de l'industrie québécoise de l'habitation

 
 

Gouvernement du Canada

Réseau Entreprises Canada

Prêts et avances de fonds

Subventions, contributions et aide financière

 
 

Organisations non gouvernementales

Anges Québec

Investissement pour les entreprises en démarrage

Banque de développement du Canada

Prêt commerciaux de la BDC

Caisses Desjardins du Québec

Capital de développement

Capital Équitable

Fonds de financement pour les entreprises importatrices de produits équitables

Capital Financière agricole inc.

Appui au secteur agroalimentaire

Carrefour-Capital

Occasions d'affaires et capital de risque

Cercle d’entraide de la Rive-Sud

Fonds des Cercles d’entraide de la Rive-Sud

Coopérative de développement régional de l'Estrie

Capitalisation et financement pour les coopératives de l'Estrie

Fédération des chambres de commerce du Québec

Prêt à entreprendre

Filaction

Filaction : financement d'entreprises

Filaction : fonds d'investissement

Financière des entreprises culturelles de Québec

Outils de financement pour les entreprises culturelles

Fondaction

Fondaction : financer votre entreprise

Fondation Montréal inc.

Bourses aux jeunes entrepreneurs

Fonds afro-entrepreneurs

Prêts aux gens d'affaires noirs du Québec

Fonds de développement Emploi-Montréal

Financement aux entreprises de Montréal

Fonds de solidarité FTQ

Financement d'entreprise du Fonds de solidarité FTQ

Fonds d’emprunt des Laurentides

Microcrédit du Fonds d’Emprunt des Laurentides

Fonds d'emprunt Québec

Fonds ESSOR

Microcrédit pour les entreprises de la Capitale-Nationale

Fonds d'investissement de la Culture et des Communications

Produits financiers de Fonds d'investissement de la culture et des communications

Fonds Mosaïque

Prêts aux gens d'affaires des communautés culturelles du Québec

Futurpreneur Canada

Fonds d'innovation Spin Master

Programme de démarrage d'entreprises

Programme d'entrepreneuriat pour les nouveaux arrivants

Programme d’expansion de Futurpreneur Canada

Gaz Métro

Aide financière pour l’implantation de mesures d'efficacité énergétique

Gazifère

Programmes d'efficacités énergétiques commercial et institutionnel

Groupe Export agroalimentaire Québec-Canada

Exportateurs de classe mondiale

Québec international

Programme Catapulte

Réseau des SADC et CAE

Financement des SADC et des CAE

Stratégie Jeunesse

Réseau d'investissement social du Québec

Fiducie du Chantier de l’économie sociale : prêts

Prêt en capitalisation

Réseau Femmessor

Financement : prêts et capital-actions

Réseau québécois du crédit communautaire

Réseau québécois du crédit communautaire

SAJE accompagnateur d'entrepreneurs

Soutien au travail autonome (STA)

SAJE Montréal Centre

Programme Soutien au travail autonome (S.T.A.)

Secrétariat à la région métropolitaine

Fonds d’initiative et de rayonnement de la métropole (FIRM)

Société de crédit commercial autochtone

Prêts et accompagnement pour les entreprises autochtones

Société d'investissement jeunesse

Programmes Acquéreur, Associé et Fondateur

Société Makivik

Développement économique au Nunavik

 
 
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