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Finance et comptabilité - Aides financières

Cette section répertorie des sources de financement sous formes de prêt ou de  capital de risque ainsi que de nombreux programmes d’aide financière pouvant correspondre à des subventions ou des mesures fiscales offertes à toutes les étapes de vie de votre entreprise.

Gouvernement du Québec

Bibliothèque et Archives nationales du Québec

Soutien au traitement des archives

Soutien aux archives privées (aide financière au fonctionnement des services agréés)

Caisse de dépôt et placement du Québec

Financement d'entreprises

Commission de la construction du Québec

Fonds de formation de l'industrie de la construction

Commission de la santé et de la sécurité du travail

Programme de formation des secouristes

Commission des partenaires du marché du travail

Investissement-compétences

Programme de subvention à la recherche appliquée (PSRA)

Commission municipale du Québec

Exemption des taxes foncières ou de la taxe d'affaires

Conseil des arts et des lettres du Québec

Accueil des spectacles étrangers

Arts du cirque

Arts multidisciplinaires

Arts numériques

Arts visuels, métiers d'art et recherche architecturale

Associations professionnelles d'artistes

Circulation de spectacles au Québec

Danse

Diffuseurs spécialisés

Diffusion hors Québec

Édition et promotion de périodiques culturels

Événements nationaux et internationaux

Littérature

Mécénat Placements Culture

Musique

Théâtre

Emploi-Québec

Aide à la création d'emploi

Aide à l'embauche de personnes handicapées - Contrat d'intégration au travail

Licenciements collectifs : Comité d’aide au reclassement

Mesure de formation de la main-d'oeuvre

Programme d'aide à l'intégration des immigrants et des minorités visibles en emploi (PRIIME)

Programme d'apprentissage en milieu de travail (PAMT)

Soutien à la gestion des ressources humaines - Aide à la stabilisation de l'emploi

Soutien à la gestion des ressources humaines - Aménagement et réduction du temps de travail

Soutien à la gestion des ressources humaines - Consultation en gestion des ressources humaines

Soutien à la gestion des ressources humaines - Le Coaching de gestion

Soutien à la gestion en ressources humaines – Comité de concertation

Soutien à la gestion en ressources humaines – Diagnostic d'entreprise

Soutien à la gestion en ressources humaines - Mise sur pied d'un service des ressources humaines

Soutien au travail autonome

Subventions aux entreprises adaptées (handicaps)

Subventions salariales - Volet Insertion en emploi

Financière agricole du Québec

Appui financier à la relève agricole

Assurance récolte

Financement agricole

Financement forestier

Programme Agri-investissement

Programme Agri-Québec

Programme Agri-stabilité

Programme d'assurance stabilisation des revenus agricoles

Protection contre la hausse des taux d'intérêt

Fondation de la faune du Québec

Fonds - Relève - Encan faune et nature

Fonds Nature Madeleine-Auclair

Programme « Amélioration de la qualité des habitats aquatiques » (AQHA)

Programme « Découvrir les habitats fauniques »

Programme « Faune en danger »

Programme « Forêt-Faune » - 3 volets (ravages de cerfs, plan d'aménagement forêt-faune et milieux humides)

Programme « Pêche en herbe »

Programme « Protéger les habitats fauniques »

Hydro-Québec

Efficacité énergétique - Clients d'affaires

Politique d'octroi des dons et commandites

Investissement Québec

Aide aux entreprises – Programme des immigrants investisseurs

Capitalisation des entreprises de l'économie sociale

Crédit d'impôt remboursable pour la Gaspésie et certaines régions maritimes du Québec

Crédit d'impôt remboursable pour la production de titres multimédias

Crédit d'impôt remboursable pour la Vallée de l'aluminium

Crédit d'impôt remboursable pour le développement des affaires électroniques

Crédit d'impôt remboursable pour les régions ressources   Crédit d'impôt pour les activités de transformation dans les régions ressources – Demande d'attestation annuelle d'admissibilité pour employés (année civile de référence).   Crédit d'impôt pour les activités de transformation dans les régions ressources – Demande d'attestation annuelle d'admissibilité pour employés (année civile d'admissibilité).   Crédit d'impôt pour les activités de transformation dans les régions ressources – Demande de certificat annuel d'admissibilité pour entreprise agréée (année civile d'admissibilité).   Crédit d'impôt pour les activités de transformation dans les régions ressources – Demande de certificat d'admissibilité.

Crédits d'impôt remboursables pour les centres de développement des biotechnologies   Crédits d'impôt pour les centres de développement des biotechnologies (CDB) – Demande d'attestation annuelle d'admissibilité pour biens admissibles (matériel spécialisé).   Crédits d'impôt pour les centres de développement des biotechnologies (CDB) – Demande d'attestation annuelle d'admissibilité pour activités (société déterminée).   Crédits d'impôt pour les centres de développement des biotechnologies (CDB) – Demande d'attestation annuelle d'admissibilité pour employés (société exemptée).   Crédits d'impôt pour les centres de développement des biotechnologies (CDB) – Demande d'attestation d'admissibilité annuelle pour employés (société déterminée).   Crédits d'impôt pour les centres de développement des biotechnologies (CDB) – Demande d'attestation d'admissibilité pour location ponctuelle d'installation spécialisée.   Crédits d'impôt pour les centres de développement des biotechnologies (CDB) – Demande d'attestation d'admissibilité.

ESSOR : Appui aux projets d'investissement

Financement des crédits d'impôt remboursables

Financement des crédits d'impôt remboursables pour les entreprises exportatrices

Financement écologique

Financement IMPLIQ

Financement UNIQ

Fonds d'intervention économique régional (FIER)

Groupes d'investissement - Agroalimentaire

Groupes d'investissement - Mines, Matériaux, Énergie Environnement

Groupes d'investissement - Produits forestiers

Groupes d'investissement - Sciences de la vie

Groupes d'investissement - Technologies de l'information et des communications

Les Offices jeunesses internationaux du Québec

Projets pour les jeunes entrepreneurs

Ministère de la Culture et des Communications

Aide au fonctionnement - Centres régionaux de services aux bibliothèques publiques

Aide au fonctionnement - Diffuseurs pluridisciplinaires en arts de la scène

Aide au fonctionnement - Institutions muséales reconnues

Aide au fonctionnement - Médias communautaires

Aide au fonctionnement - Organismes de formation spécialisés (préparatoire ou de loisir) en arts

Aide au fonctionnement - Organismes de formation supérieure en arts

Aide au fonctionnement - Organismes de regroupement

Aide au fonctionnement - Organismes en patrimoine de portée nationale

Aide au fonctionnement - Organismes nationaux de la jeune relève amateur et du loisir culturel

Aide au fonctionnement - Radios autochtones locales

Aide aux immobilisations

Aide aux initiatives de partenariat

Aide aux projets - Accueil

Appel de projets - Accueil de spectacles étrangers

Appel de projets culturels pour les Algonquins

Appel de projets en animation culturelle des bibliothèques publiques

Appel de projets en développement des collections des bibliothèques publiques autonomes

Appel de projets en diffusion du cinéma d'auteur

Appel de projets en éducation cinématographique des jeunes

Appel de projets nationaux en loisir culturel des jeunes

Appel de projets pour le soutien des expositions permanentes

Ministère de la Famille

Financement des infrastructures pour les centres de la petite enfance et garderies

Programme de soutien financier aux milieux de travail en matière de conciliation travail-famille

Programme de soutien financier des haltes-garderies communautaires

Subventions aux centres de la petite enfance et garderies - Règles budgétaires et règles de l'occupation

Ministère de la Santé et des Services sociaux

Programme de soutien aux organismes communautaires

Ministère de l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation

Appui au développement de l'agriculture et de l'agroalimentaire en région

Appui financier au développement du secteur des pêches et de l'aquaculture commerciales

Appui financier aux expositions agricoles

Appui financier aux regroupements et aux associations de producteurs désignés

Aquableu : Appui financier pour l'amélioration des performances environnementales des entreprises piscicoles de salmonidés

Financement de la pêche commerciale

INNOVAMER

Prime-Vert

Programme de crédit de taxes foncières agricoles

Programme pilote d'appui à la multifonctionnalité de l'agriculture

Programme québécois d’aide au transport des animaux et du fourrage, pour les entreprises agricoles du Québec touchées par la sécheresse

Soutien à la normalisation des abattoirs québécois

Soutien à l'innovation horticole

Soutien au développement de l'agriculture biologique

Soutien aux essais de fertilisation

Soutien Exportateurs de classe mondiale

Ministère de l'Éducation, du Loisir et du Sport

Accompagnement en loisir pour les personnes handicapées

Assistance financière à l’accessibilité aux camps de vacances

Assistance financière aux centres communautaires de loisir

Assistance financière aux unités régionales de loisir et de sport

Financement des organismes nationaux de loisir

Manifestations locales de la fête nationale du Québec

Programme de soutien aux événements sportifs internationaux ou pancanadiens

Programme de soutien aux installations sportives et récréatives

Ministère de l'Enseignement supérieur, de la Recherche, de la Science et de la Technologie

Congé d'impôt sur le revenu pour une nouvelle société dédiée à la commercialisation d'une propriété intellectuelle   Exonération fiscale québécoise pour la commercialisation d'une propriété intellectuelle.

Congé fiscal pour chercheurs étrangers   Congé fiscal pour chercheurs étrangers - Demande de certificat de compétence.   Congé fiscal pour chercheurs étrangers - Suivi annuel.

Congé fiscal pour experts étrangers   Congé fiscal pour experts étrangers - Demande de certificat de compétence.   Congé fiscal pour experts étrangers - Suivi annuel.

Crédit d'impôt remboursable pour un projet de recherche précompétitive en partenariat privé   Projet de recherche précompétitive en partenariat privé - Demande d'attestation d'admissibilité.

Programme de soutien à la recherche (PSR) - 3 volets   Programme de soutien à la recherche (PSR) - Demande d'aide financière.

Programme de soutien à la valorisation et au transfert (PSVT) - 4 volets)   Programme de soutien à la valorisation et au transfert (PSVT) - Demande d'aide financière.

Programme NovaScience   Programme NovaScience - Demande d'aide financière.

Reconnaissance à titre de consortium de recherche admissible

Ministère de l'Immigration et des Communautés culturelles

Programme Accès aux ordres professionnels

Programme Mobilisation-Diversité

Programme Réussir l'intégration

Programme Soutien à la mission

Ministère des Affaires municipales, des Régions et de l'Occupation du territoire

Fonds Chantiers Canada-Québec (FCCQ)

Fonds conjoncturel de développement (FCD)

Fonds d’initiative et de rayonnement de la métropole (FIRM)

Programme Communautés rurales branchées

Programme d'infrastructures Québec-Municipalités (PIQM) Volet 1 - Aqueducs et égouts

Programme d'infrastructures Québec-Municipalités (PIQM) Volet 2 - Projets à incidences économiques

Programme d'infrastructures Québec-Municipalités (PIQM) Volet 3 - Implantation et maintien d'expertises techniques

Ministère des Finances et de l'Économie

Crédit d'impôt pour le design de produits fabriqués industriellement (volet design de mode)

Crédit d'impôt pour le design de produits fabriqués industriellement (volet design industriel)

Crédit d'impôt remboursable pour les constructeurs de navires   Crédit d'impôt remboursable pour les constructeurs de navires.

Fonds de partenariat pour un Québec innovant et en santé

Programme d'aide à l'entrepreneuriat (PAEN) - Volet Organismes de soutien à l'entrepreneuriat

Programme d'aide à l'entrepreneuriat (PAEN) - Volet Relève : Arts et Culture, Montréal

Programme d'appui à l'innovation (volet 1) - Soutien aux entreprises technologiques en démarrage

Programme d'appui à l'innovation (volet 2) - Soutien à l'innovation technologique dans les entreprises

Programme d'appui au développement des secteurs stratégiques et des créneaux d’excellence

Programme d'appui au redressement et à la rétention d’entreprises stratégiques et aux territoires en difficulté

Programme ESSOR - Volet Appui aux projets d’investissement

Programme ESSOR - Volet Étude de faisabilité d’un projet d’investissement

Réduction de la taxe sur le capital pour l'acquisition de navires

Régime d'investissement coopératif

Ristourne à impôt différé

Ministère des Relations internationales, de la Francophonie et du Commerce extérieur

Programme d'accords industriels (PAI)

Programme Exportation

Programme québécois de développement international

Programme UBIFRANCE/QUÉBEC

Ministère des Ressources naturelles

Aide financière Novoclimat

Programme d'aide à la mise en valeur des forêts privées

Programme d'aide à l'implantation de mesures efficaces dans les bâtiments

Programme d'aide à l'innovation en énergie (PAIE)

Programme d’aide à l’installation d’équipements solaires opérationnels

Programme d'aide à l'utilisation de la biomasse forestière pour le chauffage

Programme d'appui au secteur manufacturier

Programme de création d'emplois en forêt

Programme de mise en valeur des ressources du milieu forestier

Programme de réduction de consommation de mazout lourd

Programme de remboursement des taxes foncières

Programme de soutien financier pour l'ensemencement des lacs et des cours d'eau

Programme d'investissements sylvicoles

Programme d’optimisation en réfrigération (OPTER) - volet arénas et centres de curling

Programme d'optimisation en réfrigération (OPTER) - volet supermarchés

Technoclimat

Ministère des Transports

Adaptation des autocars interurbains et terminus pour le transport des personnes se déplaçant en fauteuil roulant

Adaptation des taxis pour le transport des personnes se déplaçant en fauteuil roulant 

Amélioration de l’efficacité énergétique dans le transport routier, ferroviaire et maritime - Volet routier

Amélioration de l'efficacité énergétique dans le transport routier, ferroviaire et maritime - Volets maritime et ferroviaire

Programme d'aide au transport aérien

Programme d'aide financière à l'entretien de la Route verte

Programme d’aide gouvernementale transitoire en matière de transport routier des personnes

Programme d’aide visant la réduction ou l’évitement des émissions de gaz à effet de serre par l'implantation de projets intermodaux dans le transport maritime et ferroviaire (PAREGES)

Programme d'assistance financière aux clubs de motoneigistes du Québec

Programme d'assistance financière aux clubs quads du Québec

Ministère du Développement durable, de l'Environnement, de la Faune et des Parcs

Programme Biogaz

Programme ClimatSol

Programme de traitement des matières organiques par biométhanisation et compostage (PTMOBC)

Programme d’initiatives locales en environnement (PILE)

Programme Partenaires pour la nature - Volet d'aide à la conservation volontaire

Programme Partenaires pour la nature - Volet d'aide à la protection de milieux naturels privés à des fins d'aires protégées

Programme Partenaires pour la nature - Volet d'aide à la reconnaissance d'une réserve naturelle en milieu privé

Office des personnes handicapées du Québec

Programme de subventions à l'expérimentation (PSE)   Subventions à l'expérimentation – Demande.

Office québécois de la langue française

Programme de soutien à la francisation par les technologies de l'information et des communications (TIC)

Programme de soutien aux associations pour la promotion de la francisation dans les entreprises

RECYC-QUÉBEC

Amélioration des pratiques des ICI en gestion des matières résiduelles

Économie sociale et mobilisation des collectivités

Implantation de technologies et de développement des marchés

Performance des centres de tri des matières recyclables de la collecte sélective

Revenu Québec

Crédit d'impôt pour acquisition ou location d'un véhicule neuf écoénergétique

Crédit d'impôt pour chauffeur ou propriétaire de taxi ou pour rajeunissement du parc de véhicules-taxis

Crédit d’impôt pour francisation ou formation dans les secteurs manufacturier, forestier et minier

Crédit d'impôt pour stages en milieu de travail

Secrétariat à la Capitale-Nationale

Fonds de développement économique de la région de la Capitale-Nationale

Programme de soutien à des activités de la région

Secrétariat à la condition féminine

Programme « À égalité pour décider »

Secrétariat aux affaires autochtones

Fonds d'initiatives autochtones (FIA)

Secrétariat aux affaires intergouvernementales canadiennes

Programme d’appui à la francophonie canadienne

Programme de coopération intergouvernementale

Société de développement des entreprises culturelles

Aide à l'exportation et au rayonnement culturel (5 volets)

Cinéma et production télévisuelle

Cinéma et production télévisuelle - Programme d'aide à la production (PDF, 17 p., 167 ko)

Cinéma et production télévisuelle - Programme d'aide à la promotion et à la diffusion (PDF, 21 p., 183 ko)

Cinéma et production télévisuelle - Programme d'aide à la scénarisation (PDF, 16 p., 157,9 ko)

Cinéma et production télévisuelle - Programme d'aide aux jeunes créateurs (PDF, 137,5 ko)

Livre

Livre - Programme d'aide aux entreprises du livre et de l'édition spécialisée (PDF, 24 p., 372,1 ko)

Livre - Programme d'aide aux salons du livre (PDF, 3 p., 332,37 ko)

Mesures fiscales pour les entreprises culturelles

Métiers d'art / arts visuels

Métiers d'art / arts visuels - Programme d'aide aux artisans et aux entreprises en métiers d'arts (PDF, 8 p., 154,9 ko)

Métiers d'art / arts visuels - Programme de soutien au marché de l'art (PDF, 5 p., 127,3 ko)

Métiers d'arts / arts visuels - Programme d'aide aux artistes en arts visuels (PDF, 5 p., 165,5 ko)

Musique et variétés

Musique et variétés - Programme d'aide à la diffusion en variétés (PDF, 10 p., 416,8 ko )

Musique et variétés - Programme d'aide aux entreprises en musique et en variétés (PDF, 23 p., 585,6 ko)

Services financiers aux entreprises des secteurs de la culture et des communications

Société des alcools du Québec

Commandites événementielles

Société des loteries du Québec (Loto-Québec)

Les Rendez-vous Loto-Québec (demande de commandite)

Société d'habitation du Québec

AccèsLogis Québec

Aide aux organismes communautaires en habitation

Appui au développement de l'industrie québécoise de l'habitation

Tourisme Québec

Aide au développement touristique au nord du 49e parallèle

Aide financière aux associations touristiques sectorielles (ATS)

Aide financière aux festivals et aux événements touristiques 2013-2014

Aide stratégique aux projets touristiques

Crédit d'impôt remboursable favorisant la modernisation de l'offre d'hébergement touristique

Fonds tourisme PME

Partenariats promotionnels sur les marchés hors Québec

Programme d'appui au développement des attraits touristiques (PADAT)

Programme de soutien au développement et à la promotion touristiques - Congrès

 
 

Organisations non gouvernementales

Association des centres locaux de développement du Québec

Économie sociale

Fonds local d'investissement (FLI)

Programme Jeunes Promoteurs offert par les CLD

Soutien au travail autonome offert par les CLD

Caisses Desjardins du Québec

Capital de développement

Capital Financière agricole inc.

Appui au secteur agroalimentaire

Carrefour-Capital

Occasions d'affaires et capital de risque

Centre québécois de valorisation des biotechnologies

Soutien aux PME innovantes des bio-industries

Chambre de commerce du Montréal métropolitain

Passeport PME

Fédération des chambres de commerce du Québec

Prêt à entreprendre

Fédération des producteurs acéricoles du Québec

Programme d'aide au développement des marchés des produits de l'érable

Femmessor

Femmessor - Financement pour les femmes entrepreneures

Filaction

Filaction - Fonds de développement

Financière des entreprises culturelles de Québec

Acquisition de droits

Crédit d'anticipation

Investissement en équité, quasi-équité ou dette

Investissement par projet

Fondaction

Fondaction – Investissements

Fondation du maire: le Montréal inc. de demain

Bourses aux jeunes entrepreneurs - Fondation Montréal inc.   Demande de bourse - Fondation Montréal inc..

Fonds d'action québécois pour le développement durable

Programme Action-Climat

Fonds de développement Emploi-Montréal

Fonds de développement Emploi-Montréal

Fonds de solidarité FTQ

Fonds de solidarité des travailleurs du Québec

Fonds d'investissement de la Culture et des Communications

Produits financiers

Réseau des SADC du Québec

Stratégie Jeunesse

Réseau d'investissement social du Québec

Prêt en capitalisation

Réseau québécois du crédit communautaire

Réseau québécois du crédit communautaire

SAJE accompagnateur d'entrepreneurs

Mesure Soutien au travail autonome

Société de crédit commercial autochtone

Prêts aux entreprises autochtones

Société d'investissement jeunesse

Appui financier à la relève - Volets Acquéreur, Associé et Fondateur

Société Makivik

Développement économique au Nunavik

 
 

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