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Taxes

Votre entreprise a plusieurs obligations relatives aux taxes.

Vous devez payer des taxes à l’achat de biens ou de services.

En tant que mandataire de Revenu Québec, vous devez également percevoir les taxes sur les biens et les services que vous offrez. Les sommes perçues doivent être remises à ce ministère.

  • TPS/TVH et TVQ

    L’inscription aux fichiers de taxes de Revenu Québec, la perception et la remise des taxes sont obligatoires pour toutes les entreprises qui doivent administrer ces taxes.

  • Taxes municipales

    Les entreprises doivent contribuer au financement des services municipaux en payant les taxes municipales. 

  • Taxes scolaires

    Les entreprises doivent contribuer au financement des services des établissements d’enseignement en payant les taxes scolaires.

  • Impôt sur le tabac

    L’inscription aux fichiers de taxes de Revenu Québec, la perception et la remise de l’impôt sur le tabac sont obligatoires pour les entreprises qui vendent des produits du tabac.

  • Taxe sur les carburants

    Les entreprises qui font le commerce du carburant doivent percevoir la taxe sur les carburants. Toutefois, il existe certaines exemptions.

  • Taxe sur les climatiseurs d’automobiles

    Une taxe est imposée sur les climatiseurs de véhicules neufs au moment de la livraison au consommateur.

  • Droit spécifique sur les pneus neufs

    La taxe sur les pneus neufs imposée aux consommateurs est perçue par toutes les entreprises qui vendent des pneus neufs ou des véhicules munis de pneus neufs.


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