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TPS/TVH et TVQ

Au moment de la vente ou de la location de biens ou de services taxables, les entreprises doivent percevoir les montants de taxes relatifs à la taxe de vente du Québec (TVQ) et à la taxe sur les produits et services (TPS). Elles doivent ensuite les remettre à Revenu Québec.

La taxe de vente harmonisée (TVH) s’applique exclusivement dans les provinces suivantes :

  • Île-du-Prince-Édouard,
  • Nouveau-Brunswick,
  • Nouvelle-Écosse,
  • Ontario,
  • Terre-Neuve-et-Labrador.

Vous devez en tenir compte seulement lorsque vous faites affaire avec des résidents de l’une de ces cinq provinces.

Depuis le 1er avril 2013, la taxe de vente harmonisée (TVH) n’est plus en vigueur en Colombie-Britannique.

  • Particularités pour les organismes sans but lucratif

    Les organismes sans but lucratif doivent payer des taxes sur la majorité de leurs achats.

  • Inscription aux fichiers des taxes

    À titre d’entreprise ou de travailleur autonome, vous avez l’obligation de percevoir des taxes pour la vente de vos produits ou services. Par conséquent, vous devez être inscrit aux fichiers des taxes de Revenu Québec.

  • Perception de la TPS/TVH et de la TVQ

    Certains produits et services sont exemptés de taxes. Vous devez déterminer s’il s’agit d’une vente taxable, détaxée ou exonérée.

  • Acomptes provisionnels de taxes

    Les entreprises qui perçoivent annuellement un montant de taxes dépassant un certain seuil, doivent procéder à leurs versements par acomptes provisionnels.


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