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Normes du travail

La Loi sur les normes du travail fixe les conditions de travail minimales pour l’ensemble des salariés québécois. De cette façon, elle définit les bases d’un régime universel des conditions de travail. La Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité du travail a pour mission de surveiller l’application de ces normes minimales de travail.

Prenez note que certaines normes ne s’appliquent pas à tous les types d’employés.

Complément d’information

   Conseils et outils

 

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