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Normes du travail

La Loi sur les normes du travail fixe les conditions de travail minimales pour l’ensemble des salariés québécois. De cette façon, elle définit les bases d’un régime universel des conditions de travail. La Commission des normes du travail a pour mission de surveiller l’application de ces normes minimales de travail.

Prenez note que certaines normes ne s’appliquent pas à tous les types d’employés.

Conseils et outils

Rédaction d’un contrat individuel de travail (PDF, 514 ko)
Commission des normes du travail

La Commission des normes du travail vous propose un aide-mémoire pour vous guider dans la rédaction d’un contrat de travail pour votre nouvel employé.

Guide de gestion des ressources humaines
Commission des normes du travail

Si vous êtes un employeur assujetti à la Loi sur les normes du travail, vous devez vous assurer de respecter cette dernière et de bien renseigner vos employés sur leurs droits.

Les normes du travail au Québec (PDF, 24 p., 1,26 Mo)
Commission des normes du travail

Médiation, un service gratuit pour vous aider à régler un conflit dans les meilleurs délais (PDF, 2 p., 553 ko)
Commission des normes du travail


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