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Déchets biomédicaux

Le Règlement sur les déchets biomédicaux régit la collecte, l’entreposage et le transport de certains déchets biomédicaux et la délivrance des certificats d’autorisation s’y rapportant. Lisez le Règlement afin de savoir quels déchets y sont soumis et de quelle façon vous y conformer.

Gestion des déchets biomédicaux
 

Les producteurs de déchets biomédicaux et les entreprises qui gèrent ces déchets doivent adopter des mesures de sécurité entourant la gestion des déchets biomédicaux. Elles doivent non seulement limiter l’accès à ces types de déchet au public, elles doivent de plus respecter les obligations.

Certificat d’autorisation

Le ministère du Développement durable, de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques délivre des certificats d’autorisation aux entreprises qui entreposent, incinèrent, désinfectent ou transportent des déchets biomédicaux. Ces certificats sont aussi obligatoires avant de construire ou de rénover vos installations.

Pour faire la demande d’un certificat d’autorisation, vous devez vous adresser à votre direction régionale du Ministère.

Les entreprises qui exploitent un lieu de production, d’entreposage, de traitement ou un système de transport de déchets biomédicaux doivent tenir un registre de leurs activités et produire un rapport annuel.

Entreposage

L’entreprise qui produit des déchets biomédicaux doit d’abord les séparer des autres déchets et les placer dans des contenants étiquetés qui répondent aux normes du Ministère. Elle doit notamment utiliser des contenants résistants à la perforation lorsque les déchets sont piquants, tranchants ou cassables.

L’accès au lieu d’entreposage doit être limité aux personnes autorisées.

Manutention

Les entreprises qui exploitent un service de transport routier de déchets biomédicaux doivent entre autres :

  • détenir un certificat d’autorisation
  • livrer les déchets biomédicaux à une entreprise autorisée à les recevoir pour assurer leur traitement subséquent
  • nettoyer et désinfecter les contenants, les conteneurs et les véhicules dans des installations appropriées

Traitement et élimination

Un certificat d’autorisation est nécessaire pour traiter ou éliminer des déchets biomédicaux.
 
Il est interdit de rejeter des déchets biomédicaux dans les égouts. Les déchets anatomiques doivent être incinérés. Les déchets non anatomiques peuvent être désinfectés ou incinérés.
 
L’entreprise qui traite des déchets biomédicaux doit aviser le Ministère dès qu’elle cesse ce type d’activité. Elle doit de plus retirer de ses installations tous les déchets biomédicaux et toutes les autres matières résiduelles, conformément aux lois et règlements en vigueur.


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Transport de déchets biomédicaux
 

Les entreprises qui transportent une certaine quantité de déchets biomédicaux doivent respecter les mesures du ministère du Développement durable, de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques, notamment en ce qui concerne les certificats d’autorisation et les normes spécifiques prévues pour les véhicules devant servir à ce type de transport.

Certificat d’autorisation

Le Ministère délivre des certificats d’autorisation aux entreprises qui entreposent, incinèrent, désinfectent ou transportent des déchets biomédicaux. Ces certificats sont aussi obligatoires avant de construire ou de rénover vos installations.

Pour faire la demande d’un certificat d’autorisation, vous devez vous adresser à votre direction régionale du Ministère.

Les entreprises qui exploitent un lieu de production, d’entreposage, de traitement ou un système de transport de déchets biomédicaux doivent tenir un registre de leurs activités et produire un rapport annuel.

Normes pour les véhicules

Les véhicules et conteneurs doivent être entièrement destinés au transport des déchets biomédicaux et équipés de certains systèmes particuliers, tels que :
  • un système de réfrigération approprié
  • une cuve de rétention
  • des compartiments pouvant facilement nettoyés ou désinfectés
De plus, il est obligatoire de nettoyer et de désinfecter l’intérieur et l’extérieur des véhicules après chaque déchargement.
 
Le transbordement de déchets d’un véhicule à un autre durant le transport est possible uniquement s’il y a un risque de contamination à la suite d’un bris. Toute contamination est sous la responsabilité de l’entreprise.
 

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Conseils et outils

Les déchets biomédicaux - Le règlement en bref
Ministère du Développement durable, de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques


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