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Gérer son entreprise - Aides financières

Cette section répertorie des sources de financement et des programmes de subventions pour vous aider à gérer vos ressources humaines, financières et matérielles.

Gouvernement du Québec

Bibliothèque et Archives nationales du Québec

Soutien au traitement des archives

Caisse de dépôt et placement du Québec

Financement d'entreprises

Commission de la construction du Québec

Soutien financier pour la formation des travailleurs de la construction

Commission de la santé et de la sécurité du travail

Programme de formation des secouristes

Commission des partenaires du marché du travail

Investissement-compétences

Programmes de subvention du Fonds développement des compétences de la main-d’œuvre

Commission municipale du Québec

Exemption des taxes foncières ou de la taxe d'affaires

Conseil des arts et des lettres du Québec

Arts du cirque

Arts multidisciplinaires

Arts numériques

Bourses de déplacement pour artiste professionnel

Cinéma

Danse

Littérature

Musique

Théâtre

Emploi-Québec

Accompagnement des entreprises pour la relance de l’emploi

Aménagement et réduction du temps de travail

Contrat d’intégration au travail

Licenciement collectif

Mise sur pied d'un service des ressources humaines

Programme d'aide à l'intégration des immigrants et des minorités visibles en emploi (PRIIME)

Programme de subventions aux entreprises adaptées

Soutien régionalisé aux entreprises pour le développement de la main-d’œuvre

Stabilisation de l'emploi

Subvention salariale pour employés

Financière agricole du Québec

Appuis financiers à la relève agricole

Assurance récolte

Financement agricole

Financement forestier

Programme Agri-stabilité

Programme d'appui à la diversification et au développement régional

Programme d'assurance stabilisation des revenus agricoles (ASRA)

Programmes Agri-investissement et Agri-Québec

Protection contre la hausse des taux d'intérêt

Fondation de la faune du Québec

Programmes d'aide pour initiatives fauniques

Hydro-Québec

Politique d'octroi des dons et commandites

Programme Bâtiments

Programme Produits agricoles efficaces

Programme Systèmes industriel

Projets d'innovation

Investissement Québec

Crédit d'impôt pour la diversification des marchés des entreprises manufacturières québécoises

Crédit d'impôt pour la R-D salaire relatif aux activités pharmaceutiques

Crédit d’impôt relatif à l’intégration des TI dans les PME manufacturières

Crédit d'impôt remboursable pour la Gaspésie et régions maritimes du Québec

Crédit d'impôt remboursable pour la production de titres multimédias

Crédit d'impôt remboursable pour la Vallée de l'aluminium

Crédit d'impôt remboursable pour le développement des affaires électroniques

Crédits d'impôt remboursables pour les centres de développement des biotechnologies   Crédits d'impôt pour les centres de développement des biotechnologies (CDB) – Demande d'attestation annuelle d'admissibilité pour biens admissibles (matériel spécialisé).   Crédits d'impôt pour les centres de développement des biotechnologies (CDB) – Demande d'attestation annuelle d'admissibilité pour activités (société déterminée).   Crédits d'impôt pour les centres de développement des biotechnologies (CDB) – Demande d'attestation annuelle d'admissibilité pour employés (société exemptée).   Crédits d'impôt pour les centres de développement des biotechnologies (CDB) – Demande d'attestation d'admissibilité annuelle pour employés (société déterminée).   Crédits d'impôt pour les centres de développement des biotechnologies (CDB) – Demande d'attestation d'admissibilité pour location ponctuelle d'installation spécialisée.   Crédits d'impôt pour les centres de développement des biotechnologies (CDB) – Demande d'attestation d'admissibilité.

ESSOR : Appui aux projets d'investissement

Financement de 5 M$ et plus

Financement des crédits d'impôt remboursables

Financement des crédits d'impôt remboursables pour coopératives et OBNL

Financement écologique

Financement Immigrants investisseurs

Financement IMPLIQ

Financement UNIQ

Fonds d'intervention économique régional (FIER)

Les Offices jeunesses internationaux du Québec

Projets pour les jeunes entrepreneurs

Ministère de la Culture et des Communications

Aide au fonctionnement - Centres régionaux de services aux bibliothèques publiques

Aide au fonctionnement - Diffuseurs pluridisciplinaires en arts de la scène

Aide au fonctionnement - Institutions muséales reconnues

Aide au fonctionnement - Médias communautaires

Aide au fonctionnement - Organismes de formation spécialisés (préparatoire ou de loisir) en arts

Aide au fonctionnement - Organismes de formation supérieure en arts

Aide au fonctionnement - Organismes de regroupement

Aide au fonctionnement - Organismes en patrimoine de portée nationale

Aide au fonctionnement - Organismes nationaux de la jeune relève amateur et du loisir culturel

Aide au fonctionnement - Radios autochtones locales

Aide aux immobilisations pour le maintien et le développement d'infrastructures culturelles

Aide aux initiatives de partenariat pour le développement de la culture et des communications

Aide aux projets culturels

Appel de projets culturels pour les Algonquins

Appel de projets en développement des collections des bibliothèques publiques autonomes

Appel de projets en diffusion du cinéma d'auteur

Appel de projets en éducation cinématographique des jeunes

Appel de projets nationaux en loisir culturel des jeunes

Appel de projets pour le soutien des expositions permanentes

Ministère de la Famille

Financement des infrastructures pour les centres de la petite enfance et garderies

Programme de soutien financier aux milieux de travail en matière de conciliation travail-famille

Programme de soutien financier des haltes-garderies communautaires

Subventions aux centres de la petite enfance et garderies - Règles budgétaires et règles de l'occupation

Ministère de la Santé et des Services sociaux

Programme de soutien aux organismes communautaires

Ministère de l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation

Amélioration de la santé animale au Québec (ASAQ)

Appui à la commercialisation des aliments québécois

Appui à l’implantation de systèmes de salubrité alimentaire, biosécurité, traçabilité et santé et bien-être des animaux

Appui au bien-être animal à l’abattage

Appui au développement de l'agriculture et de l'agroalimentaire en région

Appui financier au développement du secteur des pêches et de l'aquaculture commerciales

Appui financier aux entreprises de pêche

Appui financier aux expositions agricoles

Appui financier aux regroupements et aux associations de producteurs désignés

INNOVAMER

Prime-Vert

Programme d’amélioration de la productivité des entreprises bovines (PAPEB)

Programme de crédit de taxes foncières agricoles

Programme de développement du secteur agroalimentaire de la Gaspésie–Îles-de-la-Madeleine

Programme Innov’Action agroalimentaire

Programme Levier - Appui au développement de l'industrie de la transformation alimentaire

Programme pilote d'appui à la multifonctionnalité de l'agriculture

Programme Proximité

Programme services-conseils

Soutien à la normalisation des abattoirs québécois (PANAQ)

Soutien aux essais de fertilisation

Soutien aux stratégies sectorielles de développement 2

Stratégie de soutien à l'adaptation des entreprises agricoles

Ministère de l’Économie, de l’Innovation et des Exportations

Aide financière de subsistance de 5 000 $ aux travailleurs autonomes et aux entrepreneurs sinistrés de Lac-Mégantic

Congé fiscal pour les grands projets d’investissement – C2i

Crédit d'impôt pour le design de produits fabriqués industriellement (volet design de mode)

Crédit d'impôt pour le design de produits fabriqués industriellement (volet design industriel)

Crédit d'impôt remboursable pour les constructeurs de navires   Crédit d'impôt remboursable pour les constructeurs de navires.

Fonds d’aide à l’économie de Lac-Mégantic

Fonds de diversification économique de la MRC des Sources

Fonds de diversification économique du Centre-du-Québec et de la Mauricie

Fonds de partenariat pour un Québec innovant et en santé

Programme d'accords industriels (PAI)

Programme d'aide à l'entrepreneuriat (PAEN) - Volet Organismes de soutien à l'entrepreneuriat

Programme d'appui à l'innovation (volet 1) - Soutien aux entreprises technologiques en démarrage

Programme d'appui à l'innovation (volet 2) - Soutien à l'innovation technologique dans les entreprises

Programme d'appui au développement des secteurs stratégiques et des créneaux d’excellence

Programme d'appui au redressement et à la rétention d’entreprises stratégiques et aux territoires en difficulté

Programme ESSOR - Volet Appui aux projets d’investissement

Programme ESSOR - Volet Étude de faisabilité d’un projet d’investissement

Programme UBIFRANCE/QUÉBEC

Réduction de la taxe sur le capital pour l'acquisition de navires

Régime d'investissement coopératif

Ristourne à impôt différé

Ministère de l'Éducation, du Loisir et du Sport

Assistance financière à l’accessibilité aux camps de vacances

Assistance financière aux centres communautaires de loisir

Assistance financière aux unités régionales de loisir et de sport

Financement des organismes nationaux de loisir

Manifestations locales de la fête nationale du Québec

Programme d’assistance financière au loisir des personnes handicapées (PAFLPH)

Programme de soutien aux événements sportifs internationaux ou pancanadiens

Programme de soutien aux installations sportives et récréatives

Ministère de l’Énergie et des Ressources naturelles

Aide financière Novoclimat

ÉcoPerformance

Programme de biomasse forestière résiduelle

Programme de remboursement des taxes foncières

Programme Roulez électrique – Rabais à l’achat ou à la location d’un véhicule admissible

Technoclimat

Ministère de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de la Science

Congé d'impôt sur le revenu pour une nouvelle société dédiée à la commercialisation d'une propriété intellectuelle   Exonération fiscale québécoise pour la commercialisation d'une propriété intellectuelle.

Congé fiscal pour chercheurs étrangers   Congé fiscal pour chercheurs étrangers - Demande de certificat de compétence.   Congé fiscal pour chercheurs étrangers - Suivi annuel.

Congé fiscal pour experts étrangers   Congé fiscal pour experts étrangers - Demande de certificat de compétence.   Congé fiscal pour experts étrangers - Suivi annuel.

Crédit d'impôt pour un projet de recherche précompétitive en partenariat privé   Projet de recherche précompétitive en partenariat privé - Demande d'attestation d'admissibilité.

Programme de soutien à la recherche (PSR)

Programme de soutien à la valorisation et au transfert (PSVT)

Programme NovaScience

Ministère de l’Immigration, de la Diversité et de l'Inclusion

Programme Accès aux ordres professionnels

Programme Mobilisation-Diversité

Programme Réussir l'intégration

Programme Soutien à la mission

Valorisation Jeunesse – Place à la relève

Ministère des Affaires municipales et de l'Occupation du territoire

Fonds Chantiers Canada-Québec (FCCQ)

Fonds conjoncturel de développement (FCD)

Programme Communautés rurales branchées

Programme d'infrastructures Québec-Municipalités (PIQM) Volet 1 - Aqueducs et égouts

Programme d'infrastructures Québec-Municipalités (PIQM) Volet 2 - Projets à incidences économiques

Programme d'infrastructures Québec-Municipalités (PIQM) Volet 3 - Implantation et maintien d'expertises techniques

Ministère des Finances

Crédit d’impôt remboursable pour les centres financiers internationaux (CFI)

Ministère des Relations internationales et de la Francophonie

Programme québécois de développement international

Ministère des Transports

Programme d’aide à l’amélioration de l’efficacité du transport maritime, aérien et ferroviaire en matière de réduction ou d’évitement des émissions de gaz à effet de serre

Programme d'aide au transport aérien

Programme d'assistance financière aux clubs de motoneigistes du Québec

Programme d'assistance financière aux clubs quads du Québec

Programme visant la réduction ou l’évitement des émissions de gaz à effet de serre par le développement du transport intermodal

Ministère du Développement durable, de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques

Programme Biogaz

Programme ClimatSol

Programme de soutien financier pour l'ensemencement des lacs et des cours d'eau

Programme de traitement des matières organiques par biométhanisation et compostage (PTMOBC)

Ministère du Tourisme

Aide au développement touristique au nord du 49e parallèle

Aide financière aux associations touristiques sectorielles (ATS)

Aide financière aux festivals et aux événements touristiques 2013-2014

Aide stratégique aux projets touristiques

Crédit d'impôt remboursable favorisant la modernisation de l'offre d'hébergement touristique

Fonds tourisme PME

Partenariats promotionnels sur les marchés hors Québec

Programme d'appui au développement des attraits touristiques (PADAT)

Office des personnes handicapées du Québec

Programme de soutien aux organismes de promotion à la participation sociale des handicapés

Programme de subventions à l'expérimentation (PSE)   Subventions à l'expérimentation – Demande.

Office québécois de la langue française

Programme de soutien à la francisation par les technologies de l'information et des communications (TIC)

Programme de soutien aux associations pour la promotion de la francisation dans les entreprises

RECYC-QUÉBEC

Amélioration des pratiques des ICI en gestion des matières résiduelles

Économie sociale et mobilisation des collectivités

Implantation de technologies et de développement des marchés

Performance des centres de tri des matières recyclables de la collecte sélective

Revenu Québec

Crédit d'impôt pour chauffeur ou propriétaire de taxi ou pour rajeunissement du parc de véhicules-taxis

Crédit d’impôt pour francisation ou formation dans les secteurs manufacturier, forestier et minier

Crédit d'impôt pour stage en milieu de travail

Secrétariat à la Capitale-Nationale

Fonds de développement économique de la région de la Capitale-Nationale

Programme de soutien à des activités de la région

Secrétariat à la condition féminine

Programme « À égalité pour décider »

Programme de soutien à des initiatives de partenariat

Secrétariat aux affaires autochtones

Fonds d'initiatives autochtones (FIA)

Secrétariat aux affaires intergouvernementales canadiennes

Programme d’appui à la francophonie canadienne

Programme de coopération intergouvernementale

Société de développement des entreprises culturelles

Cinéma et production télévisuelle

Livre

Métiers d'art / arts visuels

Musique et variétés

Société des alcools du Québec

Commandites événementielles

Société des loteries du Québec (Loto-Québec)

Les Rendez-vous Loto-Québec (demande de commandite)

Société d'habitation du Québec

AccèsLogis Québec

Aide aux organismes communautaires en habitation

Appui au développement de l'industrie québécoise de l'habitation

 
 

Gouvernement du Canada

Condition féminine Canada

Programme de promotion de la femme

Femmes d’affaires en commerce international (Canada)

Financement pour femmes d'affaires

Réseau Entreprises Canada

Subvention et financement du gouvernement du Canada

 
 

Organisations non gouvernementales

Association des centres locaux de développement du Québec

Économie sociale

Fonds local d'investissement (FLI)

Caisses Desjardins du Québec

Capital de développement

Capital Équitable

Fonds de financement pour les entreprises importatrices de produits équitables

Capital Financière agricole inc.

Appui au secteur agroalimentaire

Carrefour-Capital

Occasions d'affaires et capital de risque

Centre québécois de valorisation des biotechnologies

Soutien aux PME des biotechnologies

Cercle d’entraide de la Rive-Sud

Fonds des Cercles d’entraide de la Rive-Sud

Chambre de commerce du Montréal métropolitain

Passeport PME

Coopérative de développement régional de l'Estrie

Capitalisation et financement pour les coopératives de l'Estrie

Fédération des chambres de commerce du Québec

Prêt à entreprendre

Financière des entreprises culturelles de Québec

Outils de financement pour les entreprises culturelles

Fondaction

Financer votre entreprise

Fonds afro-entrepreneurs

Prêts aux gens d'affaires noirs du Québec

Fonds de solidarité FTQ

Financement d'entreprise

Fonds d’emprunt des Laurentides

Microcrédit

Fonds d'emprunt Québec

Fonds ESSOR

Microcrédit pour les entreprises de la Capitale-Nationale

Fonds d'investissement de la Culture et des Communications

Produits financiers

Futurpreneur Canada

Programme d'expansion

Gaz Métro

Aides financières en efficacité énergétique

Gazifère

Programmes d'efficacités énergétiques - Volet commercial et institutionnel

Réseau des SADC et CAE

Stratégie Jeunesse

Réseau d'investissement social du Québec

Prêt en capitalisation

Réseau Femmessor

Financement pour les femmes entrepreneures

Réseau québécois du crédit communautaire

Réseau québécois du crédit communautaire

SAJE accompagnateur d'entrepreneurs

Mesure Soutien au travail autonome

Secrétariat à la région métropolitaine

Fonds d’initiative et de rayonnement de la métropole (FIRM)

Société de crédit commercial autochtone

Prêts et accompagnement pour les entreprises autochtones

Société d'investissement jeunesse

Appui financier à la relève - Volets Acquéreur, Associé et Fondateur

Société Makivik

Développement économique au Nunavik

 
 

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