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Formation de la main-d’œuvre

La Loi favorisant le développement et la reconnaissance des compétences de la main-d’œuvre, aussi appelée loi sur les compétences, vise à améliorer la qualification des travailleurs. Elle oblige certains employeurs à investir dans la formation.

Assujetissement à la Loi favorisant le développement et la reconnaissance des compétences de la main-d’œuvre


Lors du dépôt du budget 2015-2016, le gouvernement du Québec a annoncé son intention de rehausser le seuil d'assujettissement à la Loi favorisant le développement et la reconnaissance des compétences de la main-d’œuvre le faisant passer d'une masse salariale de 1 million de dollars à 2 millions de dollars. Cette mesure touchera environ 50 % des employeurs déjà assujettis et aura pour but d'alléger le fardeau administratif des employeurs dont la masse salariale est de moins de 2 millions de dollars.

Le site Web de Revenu Québec offre plus d'information à ce sujet.

Quelles sont les obligations?


La Loi dicte plusieurs obligations aux employeurs qui y sont assujettis.

Comment investir dans la formation?


De nombreuses possibilités d’investissement dans la formation s’offrent aux entreprises. Plusieurs activités de formation et des ressources d’aide sont proposées dans la page Mesures de formation de la main-d’œuvre.

Quelles dépenses en formation peuvent être déclarées?


Chaque entreprise est libre de choisir de quelle manière elle investit dans la formation de la main-d’œuvre. Cependant, pour qu’une activité de formation soit jugée admissible par la Loi, elle doit nécessairement

  • contribuer à améliorer la qualification et les compétences du personnel de l’entreprise;
  • respecter toutes les conditions prévues.

Pour savoir si une dépense en formation est admissible, il est recommandé de consulter le Guide sur les dépenses de formation admissibles (PDF, 258 ko) ou de communiquer avec le centre local d’emploi de sa région.

Une entreprise peut-elle être exemptée de ses obligations?


Une entreprise peut être exemptée de certaines obligations prescrites par la Loi.

Si l'entreprise s’est démarquée par son engagement dans une culture de formation continue, elle peut demander un certificat de qualité des initiatives de formation à la Commission des partenaires du marché du travail. Ce certificat permet à l'entreprise d’être exemptée de certaines exigences fiscales et administratives.

Complément d’information

   Formulaires et guides

   Aide professionnelle

 

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