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Étiquetage des eaux embouteillées

Au Québec, les fabricants, les importateurs et les distributeurs d’eaux embouteillées doivent satisfaire à certaines obligations liées aux étiquettes, notamment :

  • l’usage des appellations permises par le ministère de l’Agriculture, des Pêcheries et de l’Alimentation;
  • le respect de la taille des caractères d’imprimerie utilisés;
  • l’application des restrictions sur les marques de commerce et les noms d’entreprise;
  • l’interdiction d’indiquer que l’eau a des vertus thérapeutiques.
 

Formulaires et guides

Étiquetage - Demande de vérification d’étiquette
Ministère de l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation

Conseils et outils

Guide : Normes et directives sur l’étiquetage des eaux embouteillées distribuées au Québec (PDF, 19 p., 184 ko)
Ministère de l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation


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