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Affichage des prix

Le marquage unitaire des prix sur les produits vendus dans les commerces de détail est obligatoire. Il existe toutefois deux types d’exemptions au Règlement d’application de la Loi sur la protection du consommateur.

Exemptions
Le premier type d’exemptions à l’étiquetage unitaire comprend les exemptions s’appliquant à certaines catégories de biens. Celles-ci sont prévues par la loi.

Le commerçant qui choisit d’utiliser le lecteur optique peut bénéficier du deuxième type d’exemption, soit l’exemption générale, à la condition de respecter certaines conditions. 

Respect de la Politique d’exactitude des prix
Si vous avez décidé de vous prévaloir de l’exemption générale, vous devez adopter une politique d’exactitude des prix et fournir à votre clientèle une information claire à son sujet. 

En cas d’erreur de prix à la caisse, vous êtes tenu d’indemniser sur-le-champ tout consommateur selon les dispositions prévues par la loi.

 

Conseils et outils

Guide de référence et de bonnes pratiques en matière d’étiquetage et d’exactitude des prix
Conseil québécois du commerce de détail

Comment afficher les prix en magasin
Office de la protection du consommateur


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