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Licenciement collectif

Si vous mettez fin à l’emploi de dix salariés et plus d’un même établissement au cours d’une période de deux mois consécutifs, ou si vous devez les mettre à pied pour une période de six mois ou plus, vous devez produire un avis de licenciement collectif.

Vous devez également transmettre un avis de cessation d’emploi à chaque salarié visé par ce licenciement collectif.

Si vous ne vous conformez pas à ces obligations, vous devez verser, à chacun des salariés concernés, une indemnité compensatrice équivalant à leur salaire pour une période correspondant à l’avis auquel ils avaient droit.

Lors d’un licenciement collectif, vous devez également aviser la Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité du travail de ces changements significatifs au sein de votre entreprise et ce, dans les 14 jours qui suivent ce changement.

Les entreprises qui licencient 50 employés ou plus, doivent à la demande d’Emploi-Québec, participer à la constitution d’un comité d’aide au reclassement. Ce comité pourra aider les personnes licenciées à réintégrer le marché du travail.

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