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Formation de la main-d’œuvre

La Loi favorisant le développement et la reconnaissance des compétences de la main-d’œuvre, aussi appelée loi sur les compétences, vise à améliorer la qualification des travailleurs. Elle oblige notamment certains employeurs à investir dans la formation.

Êtes-vous assujetti à la Loi favorisant le développement et la reconnaissance des compétences de la main-d’œuvre?

Êtes-vous un employeur versant annuellement plus d’un million de dollars en salaires? Si oui, vous êtes visé par la Loi favorisant le développement et la reconnaissance des compétences de la main-d’œuvre et devez ainsi remplir certaines obligations.

Quelles sont vos obligations?

La Loi dicte plusieurs obligations aux employeurs qui y sont assujettis.

Comment investir dans la formation?

De nombreuses possibilités d’investissement dans la formation s’offrent à vous. Pour découvrir des activités de formation et des ressources d’aide, consultez la section Mesures de formation de la main-d’œuvre.

Quelles dépenses en formation pouvez-vous déclarer?

Chaque entreprise est libre de choisir de quelle manière elle investit dans la formation de la main-d’œuvre. Cependant, pour qu’une activité de formation soit jugée admissible par la Loi, elle doit nécessairement

  • contribuer à améliorer la qualification et les compétences du personnel de l’entreprise;
  • respecter toutes les conditions prévues.

Dans certains cas, une entreprise doit détenir un certificat d’activité de formation admissible pour qu’une activité soit jugée admissible par la Loi.

Pour savoir si une dépense en formation est admissible, consultez le Guide sur les dépenses de formation admissibles (PDF, 258 Ko) ou communiquez avec le centre local d’emploi de votre région.

Votre entreprise peut-elle être exemptée de ses obligations?

Une entreprise peut être exemptée de certaines obligations prescrites par la Loi.

Si votre entreprise s’est démarquée par son engagement dans une culture de formation continue, vous pouvez demander un certificat de qualité des initiatives de formation à la Commission des partenaires du marché du travail. Ce certificat permet à votre entreprise d’être exemptée de certaines exigences fiscales et administratives.

 

Formulaires et guides

Exemption de déclaration des investissements en formation - Demande de certificat de qualité des initiatives de formation (PDF, 78 ko)
Commission des partenaires du marché du travail

Déclaration des activités de formation (PDF, 2 p., 1.2 Mo)
Commission des partenaires du marché du travail

Aide professionnelle

Soutien en gestion des ressources humaines
Emploi-Québec

Emploi-Québec offre des mesures d’aide aux entreprises quant à diverses activités comme la gestion des ressources humaines et le recrutement de personnel.

Investissement-compétences
Commission des partenaires du marché du travail


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