Services en ligne

Par ministères et organismes

Autorité des marchés financiers

• Assurance, expertise en règlement de sinistres et planification financière – Futur professionnel, représentant certifié, représentant autonome

Bureau de normalisation du Québec

• Achat de documents de normalisation

Centre de recherche industrielle du Québec

• Achat de listes d'entreprises
• Consultation de la Banque d'information industrielle
• Inscription à la Banque d'information industrielle

Commissaire au lobbyisme du Québec

• Je fais mon auto évaluation

Commission de l'équité salariale

• Déclaration de l'employeur en matière d'équité salariale
• Le Progiciel pour réaliser l'équité salariale

Commission de la construction du Québec

• Consultation et modification du dossier personnel
• État des bassins de main-d'oeuvre
• Production et transmission électronique du rapport mensuel
• Services en ligne de la CCQ
• Taux de salaires et cotisations

Commission de la santé et de la sécurité du travail

• Avis d'ouverture et de fermeture d'un chantier de construction
• Changements à signaler
• Demande de confirmation de l'inscription d'un employeur à la CSST
• Demande de protection des travailleurs bénévoles
• Demande de remboursement pour un retrait préventif ou une affectation
• Demande d’attestation ou d’information sur l’état de conformité
• Demande d’inscription d’un employeur à la CSST
• Formulaire électronique - Avis de l’employeur et demande de remboursement
• Inscription aux Grands Prix santé et sécurité du travail
• Inscription Services en ligne sécurisés
• Services en ligne sécurisés

Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse

• Guide virtuel - Traitement d'une demande d'accommodement

Commission des lésions professionnelles

• Contestation d'une décision de la Commission de la santé et de la sécurité du travail

Commission des normes du travail

• Créez un exemple de bulletin de paye en 6 étapes faciles!
• Outils de calcul pour le salaire et les indemnités

Commission des relations du travail

• Les relations du travail en ligne (Corail)

Commission des transports du Québec

• Demande d'inscription au Registre des propriétaires et des exploitants de véhicules lourds
• Guichet unique des transporteurs
• Guichet unique des transporteurs - Commande ou téléchargement de formulaires

Emploi-Québec

• IMT en ligne (information sur le marché du travail)
• Placement en ligne
• Placement étudiant

Institut de la statistique du Québec

• Commerce international en ligne (création de rapports)

Investissement Québec

• Abonnement aux infolettres
• Accéder à Mon compte

Ministère de l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation

• Abonnement au Réseau d'avertissements phytosanitaires
• Abonnement au service de rappel d'aliments
• Consultation des condamnations des établissements alimentaires
• Programme d'analyse des troupeaux de boucherie du Québec (pour producteurs de bovins de boucherie)
• Renouvellement de permis (exploitants d'établissements alimentaires)

Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale

• Localisateur des centres locaux d'emploi

Ministère de la Culture et des Communications

• Di@pason (demande d'aide financière)

Ministère des Affaires municipales, des Régions et de l'Occupation du territoire

• Répertoire des municipalités

Ministère des Finances et de l'Économie

• Inscription aux formations sur les meilleures pratiques d'affaires

Ministère des Ressources naturelles

• Conversion des unités de mesure, de longueur et de superficie
• Déclaration d'impôt minier
• E-Sigeom (cartes)
• Géoboutique Québec
• Gestim
• Infolot
• Logiciel Sylva II
• Loyer d’un terrain public – Paiement en ligne
• Permis d'exploitation d'usine de transformation du bois – Paiement
• Plans d'aménagement et thématiques forestières - Bas-Saint-Laurent
• Plans d'aménagement et thématiques forestières - Estrie-Montréal-Montérégie et Laval-Laurentides-Lanaudière
• Plans d'aménagement forestier - Capitale nationale
• Plans d'aménagement forestier - Chaudière-Appalaches
• Portail mesurage et facturation – Paiement de redevances forestières
• Production des semences et des plants (Système PLANTS)
• Produits d'arpentage (Registre du domaine de l'État)
• Produits et services cadastraux
• Registre foncier du Québec en ligne
• Répertoire des exploitants miniers du Québec
• Répertoire des sites géologiques exceptionnels
• Système d'information géoscientifique pétrolier et gazier

Ministère des Transports

• Carte routière officielle du Québec
• Conditions routières
• Distances routières et temps de parcours
• Formulaire de demande de permis spéciaux
• Québec 511 Info Transports
• Travaux routiers

Ministère du Développement durable, de l'Environnement, de la Faune et des Parcs

• Air et changements climatiques – Composés organiques volatils (COV)
• Air et changements climatiques – Indice de la qualité de l’air
• Air et changements climatiques – Réseau de surveillance du climat
• Air et changements climatiques - Transmission des rapports d'opacimètre des émissions de véhicules lourds
• Déclaration des prélèvements d'eau
• Eau – Répertoire de tous les réseaux municipaux de distribution d’eau potable
• Expertise hydrique et barrages – Cartographie des zones inondables en eau libre
• Expertise hydrique et barrages – Prévisions des quantités d’eau provenant de la fonte des neiges et de la pluie
• Expertise hydrique et barrages – Prévisions hydrologiques et hydrauliques
• Expertise hydrique et barrages – Répertoire des barrages
• Expertise hydrique et barrages – Suivi hydrologique des stations hydrométriques
• MDDEP - Paiement de factures
• MDDEP - Publications gratuites
• MDDEP - Registres publics
• Milieux agricoles et industriels – Registres publics
• Pesticides - Demande de certification en ligne
• Terrains contaminés – Répertoire des dépôts de sols et de résidus industriels
• Terrains contaminés – Répertoires des terrains contaminés
• Urgence-Environnement - Registre des interventions d'Urgence-Environnement

Ministère du Travail

• Conventions collectives en ligne (Corail)
• Les relations du travail en ligne (Corail)

Office québécois de la langue française

• Banque de dépannage linguistique
• Grand dictionnaire terminologique

Régie de l'assurance maladie du Québec

• Assurance médicaments - Questionnaire Vérifiez votre situation

Régie des rentes du Québec

• Changement d'adresse en ligne à la RRQ
• Consultation des régimes de retraite supervisés par la Régie des rentes du Québec
• Déclaration annuelle de renseignements à la Régie des rentes
• Loi et règlements sur les régimes complémentaires de retraite - Extraits commentés
• Recherche d'établissements financiers offrant des CRI ou des FRV
• Services en ligne de la RRQ

Régie du bâtiment du Québec

• Démarche pour déterminer le besoin d'une licence et la sous-catégorie pertinente
• Registre des détenteurs de licence RBQ

Régie du cinéma

• Demande de permis en ligne à la Régie du cinema
• Recherche des détenteurs de permis (exploitant de salle de cinéma, distributeur ou commerçant)
• Régie du cinéma - Demande de visas additionnels
• Régie du cinéma - Renouvellement de permis 
• Régie du cinéma - Versement au compte(détenteur de permis général de distributeur seulement)

Registraire des entreprises

• Acquitter des droits annuels d'immatriculation impayés
• Annuler une réservation de nom
• Consulter un relevé de transactions
• Déclarer la dissolution et la liquidation d'une société de personnes
• Demander une copie de document ou un certificat d’attestation
• Demander une correction de statuts (par le conseil d'administration)
• Demander une correction de statuts (par le représentant)
• Demander un regroupement d’informations
• Effectuer un paiement
• Présenter une demande de recours administratif
• Produire des statuts de constitution avec la déclaration initiale
• Produire des statuts de constitution avec l’avis établissant l'adresse du siège et la liste des administrateurs
• Produire des statuts de continuation d'une personne morale constituée en vertu d'une loi autre qu'une loi du Québec - Entreprise non immatriculée, avec l’avis établissant l'adresse du siège et la liste des administrateurs
• Produire des statuts de continuation d’une personne morale constituée en vertu d’une loi autre qu’une loi du Québec – Entreprise non immatriculée, avec la déclaration initiale
• Produire la déclaration d’immatriculation d'une association ou d’un groupement de personnes
• Produire la déclaration d’immatriculation d’une personne morale
• Produire la déclaration d’immatriculation d’une personne physique
• Produire la déclaration d’immatriculation d’une société de personnes
• Produire la déclaration initiale d’une personne morale
• Produire ou corriger des statuts de continuation d'une personne morale constituée en vertu d'une loi autre qu'une loi du Québec - Entreprise immatriculée
• Produire ou corriger des statuts de continuation d'une personne morale constituée en vertu d'une loi du Québec
• Produire ou corriger des statuts de fusion
• Produire ou corriger des statuts de modification
• Produire ou corriger des statuts de modification de correction
• Produire ou corriger des statuts de refonte
• Produire un avis de clôture de la liquidation
• Produire un avis de liquidation
• Produire un avis de l’arrêt de liquidation
• Produire une déclaration de dissolution
• Produire une déclaration de mise à jour annuelle
• Produire une déclaration de mise à jour courante
• Produire une déclaration de mise à jour de correction
• Produire une déclaration de radiation
• Produire une déclaration d’intention de dissolution
• Produire une demande de réservation de nom
• Produire une demande de révocation de radiation
• Rechercher une entreprise au registre
• Vérifier un numéro de certification

Registre des droits personnels et réels mobiliers

• Registre des droits personnels et réels mobiliers

Registre des lobbyistes

• Consultation du Registre des lobbyistes
• Inscription d'un lobbyiste au Registre des lobbyistes

Revenu Québec

• Arrêt ou reprise de la réception de la Trousse employeur complète
• Changement d'adresse
• Commande de publications et de formulaires
• Consultation des déclarations produites par Internet
• Consultation des messages
• Consultation des retenues de pension alimentaire
• Consultation du suivi d'une demande
• Consultation du suivi d'une demande (Clic Revenu)
• Consulter le dossier de l'entreprise
• Déclaration de la TPS/TVH et de la TVQ
• Déclaration des retenues et des cotisations de l'employeur
• Déclaration de taxes (hébergement, pneus neufs, primes d'assurance)
• Demande d'attestation de Revenu Québec
• Gestion des dossiers des utilisateurs
• Gestion des procurations
• Impression des documents
• Inscription aux fichiers de Revenu Québec
• Inscription d'une entreprise à clicSÉQUR
• Inscription d'un établissement de restauration
• Listes de diffusion (nouvelles fiscales, communiqués de presse)
• Méthode rapide de comptabilité – Outil d'estimation de la réduction des taxes à remettre
• Paiement Clic Revenu
• Paiement en ligne
• Production des relevés 1 et du Sommaire des retenues et des cotisations de l'employeur
• Renouvellement d'inscription des préparateurs à ImpôtNet Québec
• Retenues de pension alimentaire
• Téléchargement du logiciel ActiMEV
• Transmission de relevés par Internet
• Transmission des sommaires périodiques des ventes
• Transmission d’un formulaire de divulgation d’une planification fiscale
• Transmission par ImpôtNet Québec - Préparateurs
• Validation du numéro d'inscription au fichier de la TVQ
• Vérification d’une attestation de Revenu Québec
• WinRAS – Calcul des retenues à la source et des cotisations de l'employeur

Services Québec

• Le service Mon dossier
• Vos obligations lors d'un changement à la direction d'une entreprise
• Vos obligations lors de l'embauche d'un employé
• Vos obligations lors de l'exploitation d'un véhicule routier
• Vos obligations lors de l'exportation de marchandises
• Vos obligations lors de la commercialisation d'un produit
• Vos obligations lors de la création d'une entreprise
• Vos obligations lors du départ temporaire ou définitif d'un employé
• Vos obligations périodiques
• Votre changement d'adresse

Société de l'assurance automobile du Québec

• Déclaration des distances (Programme IRP)
• Formulaires électroniques
• Paiement en ligne
• Rendez-vous pour un examen de conduite
• Rendez-vous pour un examen de conduite - Classe 1
• Rendez-vous pour un examen de conduite - Classe 3
• Services en ligne SAAQclic - Citoyens
• Services en ligne SAAQclic - Entreprises
• Vérifier la validité d'un permis de conduire (5 permis ou moins)
• Vérifier la validité d'un permis de conduire par courriel (plus de 5 permis)
• Vérifier le droit d'immatriculer un véhicule