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Entreprises
Transformer son entreprise
Acquisition d’une entreprise
Acquisition des éléments d’actifs
Si vous ne voulez pas avoir le plein contrôle de l’entreprise, vous pouvez acquérir seulement les éléments d’actif nécessaires à son exploitation. Les biens acquis peuvent être tangibles, comme la machinerie, ou intangibles, comme des comptes à recevoir.
Puisqu’elle implique la vente de chaque bien individuellement, cette procédure est plus laborieuse que celle qui concerne l’acquisition par achat d’actions.
Vous devez respecter les modalités concernant les déclarations de mise à jour lors de l’acquisition d’une entreprise canadienne qui fait des affaires au Québec.
L’acquéreur d’une entreprise doit respecter les relations du travail et les conditions de travail déjà existantes.
Il est possible, en certaines circonstances, de se soustraire à l’application de la TPS et de la TVQ lors de la vente d’éléments d’actifs d’une entreprise.