• Ressources humaines
  • Finances
  • Commerce extérieur
  • Innovation
  • Marketing
 

Accueil  suit  Actualités  suit  Appel de projets pour favoriser l'accès à la justice

Appel de projets pour favoriser l'accès à la justice

19 septembre 2019

Le ministère de la Justice a lancé l'appel de projets du Programme d'aide financière pour favoriser l'accès à la justice pour l'année 2019-2020. Ce programme d'aide financière vise à améliorer la connaissance et la compréhension des justiciables à l'égard du droit, du système judiciaire québécois ou de l'utilisation de celui-ci en soutenant des projets d'information, de sensibilisation et d'accompagnement. L'enveloppe budgétaire du Programme pour l'année 2019-2020 s'élève à 650 000 $.

Cette année, une nouvelle priorité est accordée aux projets à l'intention des clientèles autochtones vivant des enjeux particuliers en matière d'accès à la justice. De plus, pour une seconde année d'affilée, les initiatives visant les modes de prévention et de règlement des différends et les services innovants pour les citoyens seront priorisées.

Les organismes sans but lucratif et les personnes morales de droit public souhaitant obtenir une aide financière pour leur projet sont invités à transmettre leur proposition au plus tard le 24 octobre.

Pour obtenir plus d’information, consultez le communiqué de presse du Ministère.


 

Avis aux personnes handicapées : Ce site peut comporter des obstacles à l'accessibilité. Vous pouvez obtenir de l'aide en communiquant avec nous.

Infolettre.     Facebook.      Twitter.   YouTube.

 

À propos
Politiques et conditions d’utilisation
Version complète
Accessibilité
Panel entreprises
Trouver une entreprise au registre
Nous joindre