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Proposition d’un nouveau règlement harmonisé à l'échelle canadienne sur le financement participatif

28 février 2020

Les Autorités canadiennes en valeurs mobilières ont lancé une consultation sur un projet de règlement relatif au financement participatif en capital des entreprises en démarrage. Le projet de Règlement 45-110 sur les dispenses de prospectus et d'inscription pour financement participatif des entreprises en démarrage remplacerait et rehausserait les obligations actuellement en vigueur en Colombie-Britannique, en Alberta, en Saskatchewan, au Manitoba, au Québec, au Nouveau-Brunswick et en Nouvelle-Écosse. 

Voici un aperçu des rehaussements envisagés :

  • le montant total maximal annuel que pourrait réunir une entreprise sous le régime de la dispense de prospectus pour financement participatif passerait à 1 000 000 $ (actuellement, 500 000 $);
  • la somme maximale pouvant être investie par un souscripteur à l'occasion d'un placement passerait à 2 500 $ (actuellement, 1 500 $) et s'élèverait à un maximum de 5 000 $ si un courtier inscrit lui aurait prodigué le conseil que le placement lui convient;
  • chaque année, les portails de financement devraient attester disposer du fonds de roulement nécessaire pour poursuivre leurs activités pendant l'année suivante.

L'avis de consultation peut être consulté dans les sites Web des membres des Autorités. Les parties intéressées sont invitées à présenter leurs commentaires par écrit au plus tard le 27 mai.

Pour obtenir plus d’information, consultez le communiqué de presse des Autorités.

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