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Mobilité des travailleurs : signature d’une entente de sécurité sociale avec la République de Bulgarie

20 septembre 2019

Le ministère des Relations internationales et de la Francophonie a signé une entente de sécurité sociale garantissant aux travailleurs et aux entreprises québécoises et bulgares la coordination des législations des deux territoires en matière de rentes de retraite, d'invalidité et de survivants.

Concrètement, cette entente permettra aux employeurs et aux travailleurs de continuer à cotiser aux régimes de sécurité sociale de leur territoire d'origine sans avoir à cotiser aussi aux régimes applicable sur le territoire d'accueil lors d'affectations temporaires. L'évitement d'une double cotisation bénéficiera aux entreprises québécoises et bulgares en favorisant leur compétitivité. Cette mesure incitative additionnelle à la mobilité de la main-d'œuvre entre les deux territoires permettra également de répondre aux besoins de croissance des entreprises tout en soutenant le développement régional.

Communiqué de presse


 

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