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Entrée en vigueur de la Loi sur l’immatriculation des armes à feu

29 janvier 2018

Le ministère de la Sécurité publique annonce l’entrée en vigueur de la Loi sur l’immatriculation des armes à feu. Ainsi, à compter d’aujourd’hui, toute arme à feu sans restriction présente sur le territoire du Québec doit faire l’objet d’une demande d’immatriculation. Cette catégorie d’armes, qu’on nomme aussi « armes d’épaule », regroupe généralement les carabines et les fusils de chasse.

Les personnes et les entreprises qui possèdent déjà des armes à feu sans restriction ont un an, soit jusqu’au 29 janvier 2019, pour faire immatriculer leurs armes. Pour les armes acquises après le 29 janvier 2018, la demande d'immatriculation doit être faite dès la prise de possession.

La demande d’immatriculation peut se faire en ligne par le biais du Service d’immatriculation des armes à feu (SIAF).

Pour obtenir plus d’information, consultez le site Web du Ministère.


 

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