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Proposition de modification du Règlement sur les halocarbures

24 juillet 2019

Le ministère de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques propose de modifier le Règlement sur les halocarbures, ce qui pourrait contribuer de façon significative à réduire les émissions de gaz à effet de serre du Québec.

Une période de consultation sur le projet de modification réglementaire est actuellement en cours et se terminera le 31 août 2019.

Le projet de règlement propose d'interdire, à partir de janvier 2021, la vente, la fabrication, l'installation et la distribution d'appareils de climatisation et de réfrigération fonctionnant avec des HFC présentant un haut potentiel de réchauffement planétaire, à l'exception des appareils domestiques de type refroidisseur et des appareils de réfrigération de transport.

Pour en savoir plus, consultez le site Web du Ministère.

Communiqué de presse


 

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