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Réduction du taux de cotisation au Fonds des services de santé pour les petites et moyennes entreprises

13 juillet 2018

Revenu Québec annonce que le taux de cotisation au Fonds des services de santé (FSS) sera réduit graduellement de 2018 à 2022. De plus, le seuil de la masse salariale totale qui donne droit à une réduction du taux de cotisation au FSS sera augmenté de 2019 à 2022, puis indexé annuellement à compter de 2023.

Pour 2018, les employeurs autre que les employeurs du secteur public et dont la masse salariale totale est inférieure à 5 millions de dollars peuvent, à certaines conditions, bénéficier d'une réduction du taux de cotisation au FSS. Pour calculer leur cotisation au FSS pour l'année, ils doivent utiliser le taux de cotisation correspondant à leur secteur d'activité.

Pour en savoir plus, consultez le site Web de Revenu Québec.


 

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