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Annonce d'un projet-pilote pour favoriser une saine concurrence dans l'industrie du transport rémunéré de personnes

23 novembre 2018

Revenu Québec annonce qu'il réalisera un projet-pilote à l'été 2019 dans le cadre de la mise en place des mesures sur la facturation obligatoire dans le secteur du transport rémunéré de personnes. L'objectif de ce projet est de valider le bon fonctionnement de la solution technologique qui sera implantée d'ici 2020 dans l'ensemble des véhicules offrant ce type de service, que ce soient les taxis traditionnels ou ceux qui utilisent une nouvelle approche.

Pour réaliser ce projet-pilote, Revenu Québec sollicitera la participation volontaire de titulaires de permis de propriétaires de taxi et de chauffeurs par le biais d'une lettre qui leur sera transmise au cours des prochains jours. Une fois la sélection des participants effectuée, le projet-pilote se déroulera sur une période de quatre mois, soit de juillet à octobre 2019. Les observations et les commentaires obtenus permettront de s'assurer que les mesures proposées s'intégreront de façon harmonieuse aux réalités de l'industrie.

Pour obtenir plus d’information, consultez le communiqué de presse de Revenu Québec.


 

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