• Ressources humaines
  • Finances
  • Importation
  • Exportation
  • Innovation
  • Marketing
 

Accueil  suit  Actualités  suit  Rappel : le chauffage des logements locatifs

Rappel : le chauffage des logements locatifs

8 novembre 2017

À chaque année, l’arrivée de l’automne et du temps plus froid suscite de nombreuses questions chez les locateurs de logement. Au Québec, le maintien d’une température adéquate à l’intérieur d’un logement est une condition essentielle à son habitabilité.

La Régie du logement profite donc du changement de saison pour rappeler certaines règles concernant le chauffage d’un logement :

  • en saison froide, la température à l’intérieur du logement doit être d’environ 21o Celsius (70o F);
  • une clause du bail stipulant une date précise à laquelle le chauffage débutera est invalide;
  • lorsque le bail indique que le chauffage est à la charge du locateur, celui-ci est tenu par la loi d’assurer au locataire une température adéquate, quelle que soit la période de l’année;
  • le locateur doit assurer le bon fonctionnement du système de chauffage en tout temps.

Que faire en cas de problème?


Si la température ambiante du logement devient une source d’inconfort, ou en cas de panne, le locataire doit en informer le locateur. Ce dernier se doit de réagir promptement afin de corriger la situation.

Pour plus d’information sur ce sujet, consultez la section Problèmes de chauffage du site Web de la Régie. Vous pouvez aussi joindre la Régie par téléphone.


 

Avis aux personnes handicapées : Ce site peut comporter des obstacles à l'accessibilité. Vous pouvez obtenir de l'aide en communiquant avec nous.

Infolettre.     Facebook.      Twitter.   Youtube.