• Ressources humaines
  • Finances
  • Importation
  • Exportation
  • Innovation
  • Marketing
 

Accueil  suit  Actualités  suit  Intervention partisane durant la période électorale : des balises à respecter

Intervention partisane durant la période électorale : des balises à respecter

28 août 2018

En période électorale, seuls les agents officiels des personnes candidates et des partis politiques autorisés peuvent faire des dépenses en vue de favoriser ou de défavoriser l'élection de ces derniers. Ainsi, d'ici aux élections générales du 1er octobre prochain, la population et les groupes d'intérêts sont invités à la prudence.

Les citoyens et les personnes morales, comme les associations, les syndicats, les entreprises ou toute autre entité, ne peuvent pas intervenir dans le débat électoral si cette intervention a un coût et a pour effet, directement ou indirectement :

  • de favoriser ou de défavoriser l'élection d'une personne candidate;
  • de diffuser ou de combattre le programme ou la politique d'une personne candidate ou d'un parti;
  • d'approuver ou de désapprouver des mesures préconisées ou combattues par une personne candidate ou un parti;
  • d'approuver ou de désapprouver des actes accomplis ou proposés par un parti ou une personne candidate, ou leurs partisans.

Les règles limitent uniquement aux agents officiels le droit d'effectuer ce type de dépenses, appelé « dépenses électorales ». Les règles visent à offrir à toutes les personnes candidates et à tous les partis politiques une chance égale de se faire élire. C'est dans cet esprit que la Loi électorale prévoit que les dépenses électorales sont limitées à un même montant pour toutes les personnes candidates à un même poste.

Le site www.elections.quebec fournit toute l'information nécessaire pour l'exercice du droit de vote et présente également huit choses à savoir sur le financement politique.

Communiqué de presse


 

Avis aux personnes handicapées : Ce site peut comporter des obstacles à l'accessibilité. Vous pouvez obtenir de l'aide en communiquant avec nous.

Infolettre.     Facebook.      Twitter.   Youtube.