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Entrée en vigueur de la nouvelle Loi sur la qualité de l'environnement

23 mars 2018

C'est aujourd'hui qu'entre en vigueur la nouvelle Loi sur la qualité de l'environnement (LQE) qui propose un nouveau régime d'autorisation environnementale plus clair, plus prévisible et plus transparent.

Par conséquent, le gouvernement annonce l'entrée en vigueur du Règlement relatif à l'évaluation et l'examen des impacts sur l'environnement de certains projets et du Règlement sur les aqueducs et égouts privés.


Règlement relatif à l'évaluation et l'examen des impacts sur l'environnement de certains projets (RÉEIE)

Le RÉEIE vise à

  • augmenter la transparence par la mise en ligne du Registre des évaluations environnementales;
  • mettre à jour et clarifier les critères d'assujettissement des projets à la Procédure d'évaluation et d'examen des impacts sur l'environnement en fonction du risque environnemental;
  • clarifier et moderniser le contenu d'une étude d'impact sur l'environnement;
  • augmenter la prévisibilité en établissant des délais de traitement maximal pour tous les types de projet;
  • accroître la participation publique;
  • inclure des attentes en matière de consultation autochtone.


Règlement sur les aqueducs et égouts privés (RAEP)

Le RAEP vise à

  • alléger les obligations administratives des responsables de systèmes d'aqueduc ou d'égout privés;
  • favoriser l'autonomie des responsables de systèmes d'aqueduc ou d'égout privés dans la gestion de leurs systèmes;
  • instaurer des mécanismes pour favoriser l'entente entre les responsables de systèmes d'aqueduc ou d'égout privés et les personnes desservies par ces systèmes.
     
Mesures transitoires
Les autres règlements nécessaires au plein déploiement du nouveau régime d'autorisation environnementale font présentement l'objet d'une consultation publique. En attendant leurs mises en vigueur, prévues au plus tard le 1er décembre 2018, des mesures transitoires en assurent la compatibilité avec la nouvelle Loi. Durant cette période, toute demande d'autorisation ministérielle s'effectuera selon les règlements actuellement en vigueur. Les formulaires de demandes d'autorisation, les guides et les directives actuelles continuent aussi de s'appliquer.


Pour obtenir plus d’information sur la nouvelle LQE, consultez le site Web du ministère du Développement durable, de l'Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques.

Communiqué de presse


 

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