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Entrée en vigueur de l'Accord économique et commercial global entre le Canada et l'Union européenne

21 septembre 2017

La quasi-totalité des dispositions de l'Accord économique et commercial global (AECG) entre le Canada et l'Union européenne (UE) entre en vigueur aujourd'hui. Cet accord offrira un accès privilégié à un marché de 500 millions de consommateurs.

L'économie du Québec dépend fortement de l'accès aux marchés extérieurs. En effet, les exportations interprovinciales et internationales représentent 46,7 % du PIB québécois.

Rappelons que l'AECG :  

  • élimine les tarifs douaniers canadiens et européens pour la quasi-totalité des biens industriels;
  • élimine les tarifs douaniers sur près de 94 % des lignes tarifaires agricoles dès son entrée en vigueur;
  • offre un meilleur accès aux marchés publics de l'UE, qui est le marché d'approvisionnement le plus important du monde;
  • permet aux fournisseurs du Québec de soumissionner à des contrats publics des gouvernements locaux et régionaux de l'UE et leur donne la possibilité de participer à des appels d'offres dans le secteur des services publics;
  • simplifie le processus de certification d'une multitude de produits en autorisant des laboratoires québécois à reconnaître la conformité des produits aux normes européennes;
  • facilite la circulation des investisseurs et des professionnels entre le Canada et l'UE;
  • institue un mécanisme de coopération visant à atténuer les différences réglementaires entre le Canada et l'UE;
  • permettra ultimement d'accélérer la reconnaissance des qualifications professionnelles et d'augmenter le taux d'acceptation des demandes pour les professions et les métiers réglementés.

Certaines dispositions en matière d'investissement, de services financiers, de propriété intellectuelle et de transparence des mesures administratives ne sont pas encore en vigueur. L'AECG sera mis en œuvre entièrement lorsque les parlements des États membres l'auront tous ratifié conformément à leurs obligations constitutionnelles nationales respectives.

Pour obtenir plus d’information, consultez le site Web du ministère de l'Économie, de la Science et de l'Innovation.

Communiqué de presse


 

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