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Élargissement des secteurs d’activité admissibles au congé fiscal pour grands projets d’investissement

18 mai 2018

De manière à favoriser la réalisation d'un plus grand nombre de projets structurants pour l'économie québécoise, un projet d'investissement concernant le développement d'une plateforme numérique admissible peut désormais, à certaines conditions, être reconnu pour l'application du congé fiscal pour grands projets d'investissement.

L'expression plateforme numérique admissible désigne un environnement informatique permettant la gestion ou l'utilisation de contenus, occupant une fonction d'intermédiaire dans l'accès à l'information, aux services ou aux biens fournis ou édités par la société, la société de personnes ou des tiers et qui n'est pas une plateforme exclue.

Cette modification s'applique à l'égard d'un projet d'investissement dont la réalisation commence après le 27 mars 2018.

Pour obtenir plus d’information, consultez le site Web de Revenu Québec.


 

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