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Loi sur le bien-être et la sécurité de l'animal – Publication du Guide d'application

11 décembre 2018

Dans le prolongement de l'entrée en vigueur de la Loi sur le bien-être et la sécurité de l'animal, en décembre 2015, le ministère de l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation rend public le Guide d'application de la Loi sur le bien-être et la sécurité de l'animal.

Ce document permet aux entreprises et aux citoyens de bien comprendre leurs responsabilités légales en ce qui concerne le bien-être et la sécurité de l'animal.

Communiqué de presse


 

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