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Régimes volontaires d'épargne-retraite (RVER) – Rappel aux entreprises de dix employés et plus

16 novembre 2017

Afin de se conformer à la Loi sur les régimes volontaires d'épargne-retraite, les entreprises de dix employés visés et plus doivent mettre en place un régime d'épargne-retraite collectif d'ici le 31 décembre.

La Loi vise principalement les travailleurs salariés âgés de 18 ans ou plus, ayant au moins un an de service et qui n'ont accès à aucun régime d'épargne-retraite collectif au travail. Ainsi, les entreprises de dix employés et plus qui n'offrent pas de régime à leurs employés doivent implanter un régime volontaire d'épargne-retraite (RVER) ou un autre régime d'épargne-retraite collectif qui répond à certaines conditions.

À titre de rappel, l'employeur n'est pas tenu de cotiser au RVER de ses employés. Toutefois, s'il choisit de le faire, les sommes qu'il versera seront déductibles du revenu imposable de l'entreprise, au provincial et au fédéral, et n'entraîneront pas de taxes à payer sur la masse salariale.

Toute l'information pertinente et plusieurs outils sur les régimes volontaires d'épargne-retraite sont disponibles au www.rver.gouv.qc.ca.

Communiqué de presse


 

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