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Entrée en vigueur du Règlement sur les installations sous pression

12 mars 2018

Le Règlement sur les installations sous pression est en vigueur depuis le 8 mars.

Ce règlement remplace la Loi sur les appareils sous pression (chapitre A-20.01) et le Règlement sur les appareils sous pression (chapitre A-20.01, r. 1), et permet d’intégrer ce domaine à la Loi sur le bâtiment (chapitre B-1.1).

La Régie du bâtiment travaille actuellement à mettre à jour la section Installations sous pression de son site Web. Pour l’instant, il faut consulter la page Modifications réglementaires pour trouver toute l’information concernant les nouvelles exigences ainsi que des outils pour mieux comprendre la nouvelle réglementation.

Lire le communiqué


 

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