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Transparence corporative – Lancement d’une consultation

3 octobre 2019

Le gouvernement du Québec a lancé une consultation en ligne sur des mesures visant à renforcer la transparence corporative. Les organisations, les entreprises ou les citoyens qui le souhaitent peuvent donc s’exprimer sur les trois approches visant à améliorer la transparence corporative, soit :

  • l'obligation pour l'ensemble des entreprises d'obtenir et de déclarer au Registraire des entreprises du Québec les informations relatives aux bénéficiaires ultimes;
  • la possibilité pour une personne d'effectuer une recherche au registre des entreprises en utilisant le nom et l'adresse d'une personne physique;
  • l'obligation pour l'ensemble des propriétaires fonciers de déclarer les informations relatives aux bénéficiaires ultimes.

La date limite pour participer à la consultation est le 15 décembre.

Le document relatif à la consultation sur des mesures visant à renforcer la transparence corporative peut être consulté au www.transparence-corporative.gouv.qc.ca.

Communiqué


 

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