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Modification du crédit d’impôt pour la production cinématographique ou télévisuelle québécoise

17 mai 2018

Revenu Québec informe que la législation fiscale relative au crédit d’impôt pour la production cinématographique ou télévisuelle québécoise sera modifiée en vue de tenir compte des productions destinées uniquement à la diffusion en ligne. Ainsi, une société qui détiendra une attestation de société ayant un lien de dépendance avec un fournisseur de service vidéo en ligne admissible, délivrée par la Société de développement des entreprises culturelles (SODEC), pourra bénéficier du crédit d'impôt malgré son lien de dépendance avec un tel fournisseur. Toutefois, cela s'appliquera uniquement à l'égard des films admissibles qu'elle réalisera pour des sociétés autres que le fournisseur de service de vidéo en ligne admissible avec lequel elle a un lien de dépendance.

Cette modification s'applique à l'égard d'une production cinématographique ou télévisuelle pour laquelle une demande de décision préalable, ou une demande de certificat si aucune demande de décision préalable n'a antérieurement été présentée relativement à cette production, est présentée à la SODEC après le 27 mars 2018.

Il est à noter que des modifications ont aussi été apportées aux exclusions de montants d’aide.

Pour obtenir plus d’information, consultez le site Web de Revenu Québec.


 

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