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Entrée en vigueur de la nouvelle réglementation sur la garde d'animaux en captivité

23 août 2018

Le ministère des Forêts, de la Faune et des Parcs annonce l'entrée en vigueur, le 6 septembre prochain, du nouveau Règlement sur les animaux en captivité ainsi que du nouveau Règlement sur les permis de garde d'animaux en captivité. Ces règlements s'appliquent autant à la garde d'espèces indigènes (grenouilles vertes, ratons laveurs, etc.) qu'à la garde d'espèces exotiques (perroquets, pythons, tigres, etc.).

Le nouveau Règlement sur les animaux en captivité est mieux adapté aux enjeux actuels, notamment la santé et la sécurité du public et le bien-être de l'animal. De plus, ce règlement consiste à regrouper et à préciser les conditions de capture, d'importation, de garde en captivité et de vente des animaux. Les nouvelles mesures facilitent son application.

Parmi les mesures qui entrent en vigueur, plusieurs éléments ont été revus ou ajoutés, dont :

  • la révision de la liste des espèces dont la garde nécessite un permis;
  • l'identification des espèces dont la garde en captivité pose un risque plus élevé pour la sécurité du public, et l'introduction de normes de garde spécifiques à celles-ci;
  • la mise en place de nouvelles exigences lorsque des animaux sont mis en contact avec le public dans les jardins zoologiques;
  • l'ajout de normes précises sur l'aménagement et les dimensions minimales des cages ou des enclos afin d'assurer la santé et le bien‑être des animaux.

En plus d'être plus précise et plus claire, cette réforme réglementaire permettra une meilleure protection des animaux et assurera une plus grande sécurité des installations où des animaux potentiellement dangereux sont gardés. Elle permettra également de mieux prévenir l'introduction d'espèces exotiques envahissantes et de maladies au Québec.

Des mesures transitoires sont prévues pour limiter l'incidence financière sur les propriétaires d'animaux, notamment les éleveurs de sangliers et les jardins zoologiques.

Pour en savoir plus, consultez la section concernant la garde d'animaux en captivité sur le site Web du Ministère à l'adresse mffp.gouv.qc.ca/la-faune/captivite/.


 

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