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Rappel de la date limite pour produire la déclaration de mise à jour annuelle 2018

17 mai 2018

Le Registraire des entreprises rappelle aux entreprises qu’elles ont jusqu’au 15 juin pour produire leur déclaration de mise à jour annuelle et payer leurs droits d’immatriculation si elles se trouvent dans l’une des situations suivantes :

  • elles n’ont pas produit leur déclaration de mise à jour annuelle 2018 au moyen de leur déclaration de revenus;
  • la forme juridique de l’entreprise correspond, selon le cas,
    • à celle d’une personne physique exploitant une entreprise individuelle;
    • à celle d’une société de personnes.

Les entreprises qui produiront leur déclaration et payeront les droits exigés après le 15 juin se verront imposer une pénalité.

Le Registraire rappelle que les entreprises doivent produire la déclaration de mise à jour annuelle 2018 même si elles n’ont aucun changement à apporter à leur état de renseignements au registre.

Pour en obtenir plus d’information, consultez le site Web du Registraire.


 

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