• Ressources humaines
  • Finances
  • Importation
  • Exportation
  • Innovation
  • Marketing
 

Accueil  suit  Actualités  suit  Tenue d’activités de sensibilisation et d’inspection dans les établissements d’hébergement touristiques

Tenue d’activités de sensibilisation et d’inspection dans les établissements d’hébergement touristiques

14 juin 2018

Afin de lutter contre l'hébergement illégal et d'assurer le respect des obligations fiscales des exploitants, Revenu Québec peut désormais amorcer ses activités de sensibilisation, d'inspection et d'enquête dans le secteur de l'hébergement touristique grâce à l'adoption du projet de loi 150. En effet, une équipe de 25 personnes entreprendra des activités d'information et de sensibilisation sur l'ensemble du territoire québécois au cours des prochaines semaines.

L'entrée en vigueur, le 12 juin dernier, de certaines modifications législatives à la Loi sur les établissements d'hébergement touristique confère à Revenu Québec les pouvoirs d'inspection et d'enquête qui relevaient auparavant du ministère du Tourisme. Ces mesures, annoncées dans le Plan économique du Québec 2017-2018, visent plus particulièrement à faire de la sensibilisation et à mener des inspections auprès des exploitants qui offrent de l'hébergement touristique au Québec, notamment par le biais de plateformes numériques.

Pour obtenir plus d’information, consultez le site Web de Revenu Québec.


 

Avis aux personnes handicapées : Ce site peut comporter des obstacles à l'accessibilité. Vous pouvez obtenir de l'aide en communiquant avec nous.

Infolettre.     Facebook.      Twitter.   Youtube.