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Début des consultations en ligne pour la révision des deux lois sur le statut de l’artiste

25 février 2020

Le ministère de la Culture et des Communications a lancé les consultations en ligne pour la révision des deux lois sur le statut de l’artiste. Celles-ci permettront aux groupes et aux individus du milieu de la culture de toutes les régions du Québec de s’exprimer quant à la révision des lois sur le statut de l’artiste, soit :

  • la Loi sur le statut professionnel et les conditions d’engagement des artistes de la scène, du disque et du cinéma (L.R.Q, c. S-32.1);
  • la Loi sur le statut professionnel des artistes des arts visuels, des métiers d’art et de la littérature et sur leurs contrats avec les diffuseurs (L.R.Q, c. S-32.01). 

Le Ministère invite les associations ou les regroupements représentatifs, les artistes, les producteurs et les diffuseurs, directement ou indirectement visés par l’une ou l’autre des deux lois, à proposer ou à suggérer des modifications législatives, et ce, jusqu’au 15 avril

Des audiences sur invitation, présidées par les anciennes ministres de la Culture, l’honorable Liza Frulla et madame Louise Beaudoin, seront également tenues d’ici l’été 2020.

La révision de ces lois vise à faciliter leur application et à les moderniser afin de favoriser un environnement propice à la création et au rayonnement des arts et de la culture. 

Pour participer à la consultation, allez au mcc.gouv.qc.ca/StatutArtiste.

Communiqué de presse

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