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Modifications à la Loi sur le bâtiment

22 août 2018

Le 4 septembre prochain, la Loi modifiant la Loi sur le bâtiment et d’autres dispositions législatives afin principalement de donner suite à certaines recommandations de la Commission Charbonneau (projet de loi no 162) entrera en vigueur.

À partir de cette date, la Régie du bâtiment du Québec mettra en place de nouvelles mesures pour contrer l’infiltration du crime organisé dans l’industrie de la construction. Les modifications apportées par cette loi donneront à la Régie les pouvoirs nécessaires pour contribuer pleinement aux efforts de prévention et de lutte contre les pratiques frauduleuses et la corruption dans l’industrie.

Pour en savoir davantage sur les modifications législatives et leurs objectifs, ainsi que sur ce que doivent faire les détenteurs de licence après l’entrée en vigueur des modifications, consultez le site Web de la Régie.


 

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