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Installation de tours de refroidissement à l’eau : date limite pour la mise à jour des renseignements

19 février 2018

Chaque propriétaire d'une installation de tours de refroidissement à l’eau (ITRE) a récemment reçu, par la poste, son formulaire de transmission annuelle de renseignements pour les ITRE 2018 sur lequel figurent les informations détenues par la Régie du bâtiment du Québec relativement aux ITRE dont il est propriétaire. Ce formulaire doit être retourné à la Régie avant le 1er mars 2018.

Même si aucune modification n’a été apportée aux installations, cette mise à jour est obligatoire en vertu de l’article 405 du Code de sécurité.

Amendes en cas d’infraction

Il est de la responsabilité du propriétaire de respecter la réglementation. Un propriétaire contrevenant à une disposition du Code de sécurité commet une infraction. Il est alors passible d’une amende de 1 122 $ à 5 606 $ dans le cas d’un individu, et de 3 364 $ à 16 818 $ dans le cas d’une personne morale.

Pour en savoir plus, consultez le site Web de la Régie.


 

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