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Hébergement touristique : modernisation du système de classification

14 novembre 2019

Le gouvernement du Québec annonce que le règlement modifiant le Règlement sur les établissements d'hébergement touristique, entrera en vigueur le 1er mai 2020. De plus, dans le but d'assurer le bon fonctionnement de ce nouveau Règlement, des modifications législatives sont proposées dans le projet de loi no° 49, qui a été déposé aujourd'hui à l'Assemblée nationale.
 

Exclusion du taux de taxe non résidentielle pour les établissements de résidence principale


Des modifications législatives seraient apportées :

  • exclusion des établissements de résidence principale au taux de taxe non-résidentielle et à la taxe d'affaires;
  • disposition visant à ce que le zonage municipal ne puisse avoir comme effet d'interdire l'exploitation des établissements de résidence principale en matière d'hébergement touristique.
     

Modernisation du système de classification


Un comité sur la modernisation du système québécois de classification des établissements d'hébergement touristique dans son ensemble sera créé. Composé de représentants d’associations, d’entreprises et d’organismes, celui-ci aura comme mandat de proposer des recommandations visant à adapter le système de classification aux nouvelles réalités et à alléger le fardeau administratif des exploitants. Les recommandations seront déposées à l'hiver 2020.
 

Période de transition


Pour les exploitants d'un établissement de résidence principale, le nouveau formulaire d'attestation de classification simplifié sera disponible à compter du 1er février 2020 sur le site de la Corporation de l'industrie touristique du Québec. Une période transitoire de trois mois sera ainsi consentie pour que tous puissent se conformer aux nouvelles dispositions règlementaires.

Communiqué


 

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