• Ressources humaines
  • Finances
  • Commerce extérieur
  • Innovation
  • Marketing
 

Accueil  suit  Actualités  suit  Mise en place de mesures d’assouplissement pour les particuliers et les entreprises touchés par les inondations

Mise en place de mesures d’assouplissement pour les particuliers et les entreprises touchés par les inondations

26 avril 2019

Revenu Québec appliquera des mesures d'assouplissement pour les particuliers et les entreprises du Québec touchés par les inondations des derniers jours. Ces mesures concernent notamment la déclaration de revenus des particuliers relative à l'année d'imposition 2018, dont la date limite de production est le 30 avril prochain.

En effet, Revenu Québec annulera les intérêts ou les pénalités pour les particuliers et les entreprises qui sont dans l'impossibilité de respecter, dans les délais habituels, leurs obligations fiscales en raison de cette situation exceptionnelle et indépendante de leur volonté.

Ces mesures s'appliqueront notamment aux particuliers et aux entreprises qui produisent en retard leurs déclarations de revenus, de taxes ou de retenues à la source, qui paient en retard leur solde dû relativement à ces déclarations ou qui paient en retard leurs acomptes provisionnels.

Pour plus d'information, il est possible de communiquer avec le service à la clientèle approprié de Revenu Québec en composant l'un des numéros sans frais suivants :

  • 1 800 267-6299, pour les particuliers;
  • 1 800 567-4692, pour les entreprises, les employeurs et les mandataires.

Ces mesures d'assouplissement resteront en vigueur tant et aussi longtemps que les particuliers et les entreprises concernés seront dans l'impossibilité de respecter leurs obligations fiscales.

Revenu Québec souhaite ainsi offrir son appui aux citoyens touchés par ces inondations.

Communiqué de presse


 

Avis aux personnes handicapées : Ce site peut comporter des obstacles à l'accessibilité. Vous pouvez obtenir de l'aide en communiquant avec nous.

Infolettre.     Facebook.      Twitter.   YouTube.

 

À propos
Politiques et conditions d’utilisation
Version complète
Accessibilité
Panel entreprises
Trouver une entreprise au registre
Nous joindre