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Construction : entrée en vigueur prochaine de nouvelles exigences sur l’accessibilité à l’intérieur des logements

18 juillet 2018

Le Règlement modifiant le Code de construction, chapitre I, Bâtiment, concernant l’accessibilité à l’intérieur des logements d’habitation entrera en vigueur le 1er septembre. Une période transitoire de 24 mois est prévue avant sa mise en application.

Ce règlement exige une accessibilité minimale à l’intérieur des nouveaux logements concernés. Ces habitations seront construites de manière à permettre à une personne ayant une incapacité liée à la mobilité d’accéder et de circuler aisément dans certaines pièces du logement, en plus de faciliter l’utilisation des installations sanitaires. Les exigences sont applicables à tous les logements situés à l’étage d’entrée, sauf exception, ou desservis par un ascenseur, de toute nouvelle habitation dans un bâtiment de plus de deux étages et de plus de huit unités.

Pour en savoir plus à ce sujet et consulter le Règlement, visitez le site Web de la Régie du bâtiment du Québec.


 

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