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Mise en place d’une allocation pour études environnementales dans la Loi sur l’impôt minier

25 mai 2018

Afin qu'elle tienne compte de la réalité de l'industrie minière et favorise la protection de l'environnement, l'acceptabilité sociale et la transparence, la Loi sur l'impôt minier sera modifiée de façon à ce qu'une allocation pour études environnementales y soit introduite.

L'allocation pour études environnementales est similaire à l'allocation pour consultations auprès des communautés. Ainsi, un exploitant peut déduire, dans le calcul de son profit annuel pour un exercice financier, un montant à titre d'allocation pour études environnementales, lequel ne peut excéder le solde de son compte cumulatif pour frais d'études environnementales à la fin de cet exercice financier.

Ces modifications s'appliquent à un exercice financier d'un exploitant qui se termine après le 27 mars 2018, à l'égard de frais d'études environnementales engagés après ce jour.

Pour obtenir plus d’information, consultez le site Web de Revenu Québec.


 

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