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Lancement d’une consultation sur l'encadrement réglementaire des plateformes de négociation de cryptoactifs

14 mars 2019

Les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) et l'Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières (OCRCVM) ont publié le Document de consultation conjoint 21-402 des Autorités canadiennes en valeurs mobilières et de l'Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières, Projet d'encadrement des plateformes de négociation de cryptoactifs. Ce document a pour but de recueillir les commentaires des entreprises de technologie financière (les fintechs), des participants au marché, des investisseurs et d'autres parties prenantes sur la façon dont certaines obligations réglementaires pourraient être adaptées aux plateformes de négociation de cryptoactifs (les plateformes) qui exercent des activités au Canada.

Certaines plateformes pourraient, selon leur mode de fonctionnement et les cryptoactifs qu'elles offrent à la négociation, être assujetties à la réglementation des valeurs mobilières ou des dérivés, ou aux deux. Selon leur structure, elles pourraient également comporter de nouvelles caractéristiques qui présentent, pour les investisseurs et les marchés des capitaux du Canada, des risques susceptibles de ne pas être entièrement pris en compte dans la réglementation existante. Dans les cas où la législation en valeurs mobilières s'applique aux plateformes, les ACVM et l'OCRCVM sont à examiner un encadrement réglementaire adapté qui tienne compte de ces nouvelles caractéristiques et de ces nouveaux risques.

Le document de consultation peut être consulté dans les sites Web des membres des ACVM et celui de l'OCRCVM. La date limite pour soumettre les commentaires est le 15 mai.

Pour obtenir plus d’information, consultez le communiqué de presse des ACVM.


 

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