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L'Autorité des marchés financiers lance un nouveau guide d'accompagnement sur la gouvernance et la conformité des inscrits

9 mars 2018

L'Autorité des marchés financiers a mis à la disposition des assujettis à la Loi sur la distribution de produits et services financiers le Guide sur la gouvernance et la conformité des inscrits (PDF, 6 Mo), un tout nouvel outil visant à mieux les accompagner notamment sur le plan de la conformité.

Le guide fera l'objet de mises à jour régulières en fonction notamment des modifications législatives et réglementaires, des développements en matière de gouvernance ainsi que des nouvelles pratiques en matière de distribution de produits et services financiers.

Communiqué de presse


 

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