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Mise à jour du cadre normatif du programme Technoclimat

8 février 2019

Un nouveau cadre normatif du programme Technoclimat entrera en vigueur le 1er mars. Les principales modifications seront les suivantes : 

  • la somme maximale de l’aide financière pour tous les projets sera maintenant de 3 millions de dollars.
  • concernant la mise à l’essai d’une technologie qui ne se trouve pas sur le marché québécois ou qui y existe de façon très marginale : des conditions particulières propres au contexte québécois devront justifier une mise à l’essai et, pour les dépenses admissibles, le surcoût de la technologie par rapport à la technologie traditionnelle qu’elle remplace sera considéré, lorsqu’il s’applique;
  • le projet devra être réalisé au Québec, sauf si le demandeur démontre, par des preuves suffisantes, la nécessité d’effectuer certaines activités à l’extérieur du Québec. Dans ce cas particulier, le participant du Québec devra gérer le projet.

Le nouveau cadre normatif s’appliquera pour toutes les demandes d’aide financière déposées à partir de la date d'entrée en vigueur.

Pour en savoir plus, consultez le site Web de Transition énergétique Québec.


 

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