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Nouvelle obligation relative aux plateformes numériques d’hébergement

16 octobre 2019

Lors du Discours sur le budget 2019-2020 du 21 mars dernier, le ministre des Finances du Québec a annoncé la mise en place d'une nouvelle mesure visant les personnes qui exploitent une plateforme numérique d'hébergement et qui reçoivent un montant à titre de contrepartie pour la location d'unités d'hébergement dans un établissement d'hébergement visé par cette taxe. À compter du 1er janvier 2020, ces personnes devront

  • être inscrites au fichier de la taxe sur l'hébergement;
  • percevoir la taxe sur l'hébergement, qui représente dans ce cas 3,5 % du prix d'une nuitée;
  • déclarer et verser à Revenu Québec le montant perçu au titre de la taxe sur l'hébergement pour chacune des régions touristiques, au plus tard le dernier jour du mois suivant la fin d'un trimestre civil.

Pour en savoir davantage, communiquez avec Revenu Québec

  • soit en écrivant à l'adresse courriel Contact-PNH@revenuquebec.ca;
  • soit en téléphonant au service à la clientèle
    • au 1 833 372-3850 (sans frais, au Canada et aux États-Unis),
    • au 1 819 348-9735 (des frais s'appliquent).

Communiqué de presse


 

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