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Pandémie de COVID-19 – Mesures d'assouplissement de Revenu Québec pour les entreprises

17 mars 2020

Afin de faciliter la vie des entreprises qui sont touchées par la situation exceptionnelle provoquée par la COVID-19, le gouvernement a demandé à Revenu Québec d'appliquer des mesures d'assouplissement en cette période de production des déclarations de revenus.

Concrètement, le paiement des acomptes provisionnels et des impôts qui seraient dus à compter d'aujourd'hui est suspendu jusqu'au 31 juillet. La date et les modalités de paiement des sommes seront annoncées ultérieurement. Les entreprises disposeront d'un délai raisonnable pour verser les sommes dues.

De plus, des mesures d'assouplissement sont aussi prévues pour les préparateurs de déclarations de revenus. En effet, Revenu Québec acceptera désormais que ces derniers puissent recourir à une signature électronique sur certains formulaires qu'ils doivent faire signer à leurs clients. Cela contribuera à limiter les démarches administratives à faire en personne.

Par ailleurs, Revenu Québec accepte la décision des organismes communautaires qui suspendent les séances de préparation de déclarations de revenus, toujours dans le but de limiter les déplacements et les contacts avec la clientèle. Cette situation pourrait toutefois changer dans les prochaines semaines, compte tenu du report de la date limite pour produire et transmettre les déclarations de revenus, et selon l'évolution de la situation.

Pour en savoir davantage, consultez le site Web de Revenu Québec.

Communiqué de presse

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