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Modification du Règlement sur l'efficacité énergétique des appareils fonctionnant à l'électricité ou aux hydrocarbures

14 décembre 2018

Le ministère de l'Énergie et des Ressources naturelles a apporté des modifications au Règlement sur l'efficacité énergétique des appareils fonctionnant à l'électricité ou aux hydrocarbures afin d'assurer l'harmonisation intégrale des exigences fédérales et québécoises pour les catégories d'appareils pertinentes. Le Règlement entrera en vigueur le 27 décembre prochain.

Afin d'éviter des divergences entre les exigences fédérales et québécoises, le Ministère a modifié le Règlement actuel afin d'y intégrer des renvois dynamiques au règlement fédéral de 2016 sur l'efficacité énergétique. Cette nouvelle façon de faire permet d'intégrer automatiquement les mises à jour apportées au règlement fédéral à celui du Québec et ainsi d'assurer, à long terme, l'harmonisation des exigences pour plusieurs catégories d'appareils.

Pour en savoir plus sur l'application du Règlement, consultez le site Web de Transition énergétique Québec.


 

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